Confidentialité des informations

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par 777.BE aux fins suivantes :

•  - La promotion, la publicité et le marketing, en ce compris l’affiliation et la gestion des programmes de loyauté, relatifs à l’offre de services de jeux et paris en ligne, en ce compris l’envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletter papier ou électronique, ne rentrant pas dans le cadre de l’article 2.2.c), telle que l’activité de casino, jeux de hasard et paris hors ligne de 777.BE , en ce compris la publicité, le marketing et la gestion de l’affiliation et des programmes de loyauté y relatif;

•  - La participation à des concours et à des offres promotionnelles, en ce compris la communication relatives aux gagnants;

•  - Le développement de nouveaux jeux et offres de paris ;

•  - La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins de gestion, de marketing et de reporting, en ce compris le profilage, ne rentrant pas dans le cadre de la finalité décrite à l’article 2.2.c).

4. Droits de l’Utilisateur

Sans préjudice des articles 2 et 5, les Utilisateurs sont en droit d’exercer un droit de rectification, d’opposition et de limitation, selon les modalités et dans les limites suivantes  

4.1.     Droit d’accès   

a.    777.BE tient à la disposition des Utilisateurs toutes les informations suivantes :  

•  - l'identité et les coordonnées du responsable du traitement : 

•  - les coordonnées du délégué à la protection des données; 

•  - les données à caractère personnel traitées;

•  - les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement; 

•  - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant; 

•  - et, le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne et : soit l'existence (ou l'absence) d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit, en l’absence d’une telle décision, les garanties offertes par le pays tiers et aux moyens mis en œuvre pour obtenir copie des données à caractère personnel. 

•  - La possibilité de s’opposer à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par 777.BE nécessaire, ainsi que la possibilité de s’opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection. 

b.    Les Utilisateurs ont le droit de demander, à tout moment, un accès à toutes les informations énoncées au présent article et à l’article 3.1, en s’adressant au Contact visé à l’article 7.5.   

c.    Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. 777.BE se réserve le droit de réclamer le paiement des frais éventuels induits par cette demande ; ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs induits par la demande ; ils n’excèderont pas 20 euros. 

d.    Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir, dans un format structuré, cet accès ou ladite copie, en manière telle que les données à caractère personnel leur soient fournies dans un format conforme aux standards techniques en vigueur lors de la demande d’accès ; ce format permettra dès lors sa lisibilité par machine   

4.2.    Droit de rectification  

777.BE garantit et oblige les Utilisateurs à mettre à jour et rectifier les données personnelles qui les concernent, dès lors que ces données seraient erronées ou incomplètes.  

Ce droit de rectification peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.  

4.3.    Droit d’opposition  

777.BE autorise les Utilisateurs à s’opposer au traitement de tout ou partie des données personnelles les concernant, aux motifs suivants:

•  - leurs données sont inexactes ; 

•  - le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ; 

•  - l’Utilisateur retire son consentement ;

•  - les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. 

 - 777.BE autorise en outre les Utilisateurs à s’opposer :

•  - à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs, ne rendent ce traitement par 777.BE nécessaire . 

•  - à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.   

 - Ce droit d’opposition peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5

4.4.    Droit à l’oubli  

777.BE s’engage en outre à donner suite à toute demande d’effacement des données à caractère personnel dans les plus brefs délais (droit à l’oubli), lorsque:  

•  - le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées

•  - l’Utilisateur retire son consentement

•  - les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

•  - l’Utilisateur s’oppose au traitement automatisé de ses données, tel que le profilage et qu’il n’existe pas de justes motifs rendant ce traitement par 777.BE nécessaire .

•  - l’Utilisateur s’oppose à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

4.5.    Droit de limitation

Les Utilisateurs ont également le droit d’obtenir de 777.BE la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel lorsque : 

•  - l’Utilisateur considère que ses données personnelles sont inexactes, et ce pendant le temps nécessaire à 777.BE à la vérification de l’exactitude de celles-ci;

•  - le traitement est illicite mais que l’Utilisateur ne souhaite pas l’effacement des données mais exige une limitation de traitement de celles-ci ; 

•  - l’Utilisateur s’oppose à un traitement automatisé, y compris le profilage ou à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et qu’il est nécessaire de vérifier le caractère légitime des motifs pour lesquels 777.BE entend maintenir ce traitement ;  

•  - 777.BE n’a plus besoin des données à caractère personnel traitées mais la personne concernée souhaite qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice;

Ce droit de limitation peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5

4.6. Transfert des données à un responsable de traitement

Les Utilisateurs sont autorisés à transférer leurs données personnelles à un autre responsable du traitement sans que 777.BE y fasse obstacle.

   1.3.1 Pour autant qu’un tel transfert soit techniquement possible, les Utilisateurs sont autorisés à solliciter 777.BE pour que ce transfert soit réalisé directement par son responsable de traitement.

4.7.     Modalités

Les droits reconnus par 777.BE à l’Utilisateur doivent être exercés selon les modalités définies à l’article 7.5.  

777.BE répondra à ces demandes des Utilisateurs dans un délai d’un mois et tiendra un registre à cet effet.  

4.8.     Notification  

777.BE fournira à l’Utilisateur une notification de tout effacement ou rectification de données effectuées conformément aux articles 4.2 et 4.4, à moins qu’une telle notification s’avère impossible ou impose des efforts disproportionnés.   

Cette notification sera réalisée par courriel ou par courrier, sur base des coordonnées communiquées par l’Utilisateur.   

5. Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractère personnel

5.1.     777.BE conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs sous une forme permettant leur identification et leur disponibilité et suivant des moyens appropriés et sécurisés.    Les données sont conservées et hébergées en Belgique auprès de Data Center ; ceux-ci présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.

5.2.    Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par 777.BE aux fins définies aux articles 2 et 3. Elles sont conservées durant une période de 10 ans pour toutes les finalités régies par l’article 2.a) ; 777.BE se réserve par conséquent le droit de conserver les données personnelles des Utilisateurs à toutes fins qui lui seraient imposées par la Loi, du fait de ses activités de jeux et de paris en ligne. Les Utilisateurs déclarent être ainsi informés et consentir que, par référence à l’Arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II, 777.BE est tenue de conserver la photocopie de la carte d'identité ou la pièce ayant servi à l'identification de l’Utilisateur durant au moins dix ans à dater de la dernière activité du joueur sur le Site. .

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement pour toutes les finalités régies par l’article 2.2 et 3. Les données sont ensuite effacées des fichiers de 777.BE sur demande des Utilisateurs adressée au Contact visé à l’article 7.5

6. Responsabilité de 777.BE – Sous-traitant

6.1.    777.BE s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué de manière licite, loyale, et transparente à l’égard de l’Utilisateur concerné. Tout traitement par 777.BE sera conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la présente Privacy Policy.

777.BE met en œuvre tous les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qu’elle traite. Ces mesures, techniques et organisationnelles, notamment sont décrites dans le Manuel Sécurité de l’information disponible auprès du Contact visé à l’article 7.5

Les mesures techniques comprennent notamment l’anonymisation et le chiffrement des données personnelles, selon la finalité requise.

Les mesures techniques comprennent notamment l’anonymisation et le chiffrement des données personnelles, selon la finalité requise.

Le cas échéant, 777.BE procède, avec l’aide du délégué à la protection des données, à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les Utilisateurs.

6.2.    Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transmises à des tiers autres que les fournisseurs et partenaires de 777.BE, sauf aux fins décrites aux articles 2.1, 2.2 et 3 et, par conséquent, si :

•    Le transfert est rendu obligatoire par la loi, un règlement ou une injonction d’une autorité administrative ou judiciaire;

•    Le transfert s’avère nécessaire à la fourniture des services de jeux et paris en ligne, ou encore à des prestations de maintenance ;   

•    L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert;  

Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant, à moins que qu’il ne traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour le compte de 777.BE. 777.BE décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte ou si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable

Dans l’hypothèse, où 777.BE agit en qualité de sous-traitant du partenaire, il est convenu que 777.BE ne sera tenue pour responsable du dommage causé par un traitement de données à caractère personnel contraire au Règlement ou à la présente Privacy Policy que si elle n'a pas respecté les obligations prévues par le Règlement qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’elle a agi en-dehors des instructions licites du partenaire ou contrairement à celles-ci. De même, la responsabilité de 777.BE ne peut en aucun cas être engagée si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable. 

6.3.    777.BE veille à ce que, lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, pour le compte de 777.BE, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement au respect des exigences du Règlement. Il oblige notamment le sous-traitant au respect du Règlement et, dès lors, à la tenue d’un registre. 

6.4.    777.BE s’engage à notifier les incidents de sécurité lié aux données traitées, de nature à engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées, à l’autorité de protection des données visée à l’article 7.4 dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures, au plus tard, à compter de la date de prise de connaissance de l’incident 

777.BE procèdera à l’enregistrement de tout incident de sécurité et prendra les mesures organisationnelles et techniques nécessaires en vue de le résoudre dans les meilleurs délais.    

7. Divers

7.1.    Registre des données à caractère personnel et Manuel Sécurité de l’information  

En tant que responsable de traitement de données personnelles, 777.BE tient un registre de l’ensemble de ses activités de traitement. Celui-ci contient toutes les informations relatives au type de données traitées, aux personnes concernées par le traitement des données, aux destinataires éventuels auxquels ces données sont, le cas échéant, communiquées, à quelles fins les données sont traitées ainsi que la durée de conservation des données et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.   

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées, de même que les traitements et leurs finalités, dans un registre, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de 777.BE. Ce registre comporte, outre les informations précitées : 

e.    une description des finalités du traitement; 

f.    une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel; 

g.    les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales; 

h.    les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données; 

i.    une description générale des mesures de sécurité techniques.

A cette occasion, elle a édité un Manuel Sécurité de l’information qui contient l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles assurant la sécurité de l’information au sein de 777.BE, en ce compris en ce qui concerne la protection des données personnelles ; il est disponible auprès du Contact visé à l’article 7.5.

7.2.    Intégralité - modification de la Privacy Policy.

La Privacy Policy contient l’intégralité des dispositions contractuelles opposables aux Utilisateurs, sans préjudice des dispositions générales contenues dans les Condition d’utilisation du Site dont elles font partie intégrante. Les Conditions d’utilisation du Site demeurent donc applicables pour toute question ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel.

777.BE se réserve en outre le droit de modifier la Privacy Policy. Toute mise à jour est opposable aux Utilisateurs dès sa publication sur le Site. 777.BE veillera à mentionner la date de mise en ligne de la Privacy policy en vigueur sur le Site.

7.3.    Valeur probante value 

L’Utilisateur reconnaît aux documents électroniques échangés et aux données électroniques collectées dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation du Site la même valeur probante que si ces documents et données avaient été communiqués ou collectés sur support papier. Il s’engage par conséquent à ne pas contester leur force ni leur valeur probante du fait de leur support électronique.   

7.4.    Autorité de la protection des données  

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi du 8 décembre 1992, l’Utilisateur est en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de la protection des données. L’Autorité de contrôle est la Commission pour la protection de la vie privée ; ses coordonnées de contact sont :      Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles     Téléphone : +32 (0)2 274 48 00     Fax : +32 (0)2 274 48 35     Email : commission@privacycommission.be     

7.5.    Contact – Informations relatives à l’identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

777.BE peut être contactée pour toutes questions relatives à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, comme suit:  

• - Par courrier : Rue Royale 4, 4900 Spa Belgium

• - Par courriel : privacy@777.BE

• - Par téléphone : +32 (0) 4 338 82 90

La personne responsable du traitement au sein de 777.BE est M. Mewissen, Philippe Jean C.

777.BE a en outre désigné un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du Règlement précité ; celui-ci peut être contacté par courriel : dpo@777.BE. Celui-ci est chargé d’assurer le suivi et la conformité du traitement par 777.BE des données à caractère personnel des Utilisateurs.