CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - 777 CASINO

Dernière mise à jour le 25/02/2025

REMARQUES GÉNÉRALES

L’accès et l’utilisation des services de ce Site internet sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation contiennent les informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation des services proposés sur le site internet de jeux CASINO DE SPA S.A. (www.casino777.be), ci‐après désigné le « Site ».

CASINO DE SPA vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de visiter le Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En accédant au présent Site, aux pages qu'il contient ou aux services proposés, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction..

Le Site propose aux visiteurs une offre légale de jeux de hasard en ligne au travers de la licence de classe A (Licence A 8104).

L'utilisation des services de jeux en ligne nécessite l’ouverture d’un compte joueur et l'acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.

Il est important de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays de résidence, préalablement à votre inscription. Certains jeux de hasard peuvent y être interdits par la loi ou soumis à certaines conditions. Dans l’hypothèse où l’un des jeux de hasard proposés par le Site ne serait pas conforme à la loi de votre pays de résidence, CASINO DE SPA ne peut en aucun cas en être tenue responsable.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation contiennent des mécanismes pouvant être offerts par CASINO DE SPA à son entière discrétion. Aucun droit acquis d’accès à ces mécanismes n’existe dans le chef du joueur. Dès lors, si l'une de ces fonctionnalités est temporairement ou définitivement indisponible, les clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation concernant cette fonctionnalité seront réputées non écrites uniquement dans la mesure où elles concernent ces fonctionnalités.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

CASINO DE SPA est propriétaire et exploitante du Site internet www.casino777.be consacré aux jeux de hasard en ligne.

CASINO DE SPA est une société anonyme de droit belge ayant son siège social à 4900 Spa (Belgique), Rue Royale 4, numéro d’entreprise BCE 0440.077.617. Elle est titulaire d’une licence A 8104 délivrée par la Commission des jeux de hasard belge, autorisant l’exploitation des jeux de casino en ligne.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Activité: le fait pour le Joueur de gagner au minimum un Point tel qu’expliqué ci-après

Coins: la monnaie spécifique à la plateforme de CASINO DE SPA, ayant pour vocation d’optimiser le Payout. Ils sont convertibles en euros sur le site www.casino777.be. Les modalités d’obtention et la conversion des Coins sont définies à l’article 9 des présentes Conditions Générales d’Utilisation..

Compte joueur: le Compte joueur est un compte personnel ouvert par un Joueur permettant à celui-ci, aux conditions définies par le Contrat, d’accéder aux Logiciels permettant de jouer aux jeux de hasard en ligne ;

Conditions Générales d’Utilisation: les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tout autre document auquel elles font référence expressément acceptées par tout Utilisateur par sa visite sur le Site;

Contrat: le contrat désigne l’ensemble des clauses décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tous les autres documents contractuels disponibles sur le Site, en ce compris les règlements et instructions des Logiciels, les règlements des Jeux, les politiques de confidentialité/vie privée et de cookies, les règlements des concours, des jeux de hasard disponibles sur le Site expressément acceptées par tout Utilisateur par sa visite sur le Site

Jeu(x): tout jeu de hasard proposés par CASINO DE SPA en ligne par l’intermédiaire du Site pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l'enjeu par au moins un des Joueurs, soit le gain de quelque nature qu'il soit, au profit d'au moins un des Joueurs ou CASINO DE SPA et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain.

Joueur: désigne toute personne âgée au moins de 21 ans ayant procédé à son inscription sur le Site et titulaire d’un Compte joueur (qu’il soit ou non authentifié).

Joueur actif:Un joueur ayant exercé une Activité au cours des 90 derniers jours.

Logiciel(s): désigne tous les programmes, fichiers, données ou tout autre contenu du Site ou lié au Site permettant au Joueur de participer aux jeux de hasard en ligne.

Parties: désigne conjointement le Joueur et CASINO DE SPA.

Payout: RTP (Return to Player) d’un Joueur sur l’ensemble de son activité sur le Site. C’est le total des gains d’un joueur sur une période de X divisé par le total des mises d’un joueur sur une période X.

Points: unité mesurant l’Activité d’un Joueur. Celle-ci permet d’augmenter le Statut du Joueur tel que défini ci-après. Sur les Jeux, vous recevez 1 Point dès que vous misez .
o 30€ à la roulette, au videopoker, blackjack ou à d’autres jeux de table lors de la même session;
o 10€ sur tous les autres Jeux(par exemple : jeux de dés et machines à sous), lors de la même session.

RTP: Abréviation de ”Return to Player” terme anglais qui se réfère au taux de redistribution. Ceci représente le pourcentage moyen des gains divisés par les mises qui sont redistribués aux joueurs sur un jeu déterminé. Il peut varier selon les Jeux. Il est important de noter que le RTP d’un Jeu n'indique pas les résultats spécifiques pour un joueur donné sur ce Jeu, mais un résultat global moyen pour l’ensemble des joueurs sur le Jeu.

Services: ensemble des services proposés par CASINO DE SPA sur le Site, incluant (de manière non limitative) les Jeux, les fonctionnalités disponibles via les Logiciels, les moyens d’identification et de paiement ou autres.

Session: activité de jeu d’un Joueur ininterrompue sur un même jeu.

Site: désigne le site Internet de CASINO DE SPA disponible sous l’URL www.casino777.be.

Statut: le Statut est défini en fonction du nombre de Points collectés par le Joueur. Les différents Statuts sont les suivants :

• Zero: 0 points
• Blue: 1 point
• Bronze: 500 points
• Silver: 1,000 points
• Gold: 2,000 points
• Platinum: 4,000 points
• Elite: 10,000 points
• 777 Superstar: 50,000 points
• 777 Champion: 100,000 points
• 777 Icon: 200,000 points
• 777 Legend: 500,000 points
• 777 Hall of Fame: 1,000,000 points

Utilisateur: toute personne accédant au Site et aux Logiciels sans s’inscrire ou en s’inscrivant au Site, en ce compris les Joueurs.

Vous/vous: l’Utilisateur ou le Joueur.

Volatilité: indique la fréquence à laquelle le Jeu est susceptible de générer des gains pour le joueur et le montant des gains (RTP).

ARTICLE 3 – OUVERTURE D’UN COMPTE JOUEUR, AUTHENTIFICATION ET CONTRÔLE

3.1 CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN COMPTE JOUEUR

La participation aux jeux disponibles sur le présent Site nécessite l’ouverture d’un Compte joueur personnel sur notre Site en utilisant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. En l’absence de Compte joueur, il est impossible de jouer sur notre Site.

L’ouverture d’un Compte joueur et l’accès aux jeux de hasard proposés sur le Site n’est autorisée qu’aux personnes physiques en état de capacité juridique et ayant atteint l’âge minimum de 21 ans.

Chaque personne physique a droit à un (1) Compte‐joueur au maximum sur le Site. Le Compte joueur ne peut être transféré à un tiers ni utilisé par un tiers.

L’accès au Site est interdit à tout Joueur qui est ou deviendra interdit de jeu (par sa volonté, la loi ou la Commission des Jeux de Hasard et/ou en vertu de la loi de son pays de résidence).

Si vous résidez dans un pays autre que la Belgique, il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à vous inscrire et à jouer sur notre Site.

3.2 OUVERTURE D’UN COMPTE JOUEUR

Pour ouvrir un Compte joueur, il vous faut cliquer sur l’onglet "S’inscrire" et suivre les instructions affichées à l’écran. Afin d’ouvrir un Compte joueur, le Joueur doit s’identifier et fournir les données personnelles suivantes :

• - Nom ;
• - Prénom ;
• - Domicile ;
• - Nationalité ;
• - Etat civil ;
• - Date de naissance ;
• - Pays de résidence ;
• - Numéro de registre national ;
• - Numéro de téléphone ou de GSM ;
• - Adresse postale ;
• - Adresse e‐mail ;
• - Toutes autres informations sollicitées lors

CASINO DE SPA se réserve le droit d'interdire l'utilisation de pseudonymes qu'elle juge inappropriés. Seul le pseudonyme sera visible des autres Joueurs, l'identifiant et le mot de passe demeurant strictement confidentiels.

Une fois les informations saisies, il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre politique Vie Privée en cochant la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET LA POLITIQUE VIE PRIVEE DE CASINO DE SPA ». A défaut de cet engagement, vous ne pourrez poursuivre la procédure d'inscription.

En procédant à son inscription et à l’ouverture d’un Compte joueur, le Joueur s’engage à ne fournir que des informations correctes, sincères, à jour et qui lui sont propres. Le Compte joueur ne peut être ouvert en employant des informations appartenant à un tiers.

Vous certifiez que vous n'abuserez pas de la possibilité d'ouvrir plusieurs Comptes joueurs afin de pouvoir bénéficier des offres promotionnelles. Le Site se réserve le droit, en cas d'utilisation abusive de votre part liée aux offres promotionnelles du Site, de résilier ou de bloquer immédiatement et à sa seule discrétion les comptes client créés à ces fins ainsi que leurs transactions.

3.3 IDENTIFICATION ET AUTHENTIFICATION DU COMPTE JOUEUR

Identification. Afin de valider son adresse email, il sera envoyé au Joueur, lors de son inscription, un courrier électronique reprenant un lien hypertexte sur lequel il sera invité à cliquer dessus. Une page du Site l'informera ensuite que son inscription a bien été prise en compte.

La fonction retrait d’argent ne sera disponible qu’après authentification du Compte joueur par CASINO DE SPA.

Authentification. L’authentification du Compte joueur peut se faire :.

• - Directement lors de l’inscription via l’outil « ITSME » ou un outil d'authentification automatisée équivalent proposé offert par CASINO DE SPA;
• - Et/ou par CASINO DE SPA, en sollicitant du Joueur tout document pertinent et procédant à toute vérification utile pour s'assurer de la concordance des données renseignées sur le formulaire d'inscription en ligne avec les documents transmis. Le Compte joueur ne sera réputé authentifié qu’après confirmation de CASINO DE SPA de la vérification de toutes les informations que CASINO DE SPA juge pertinentes.

Contrôle. A tout moment, lors de l’authentification ou ultérieurement, CASINO DE SPA est en droit de solliciter du Joueur toute information supplémentaire, ou de soumettre le Compte joueur à une procédure de vérification ou à une nouvelle procédure d’authentification telle que notamment une demande de photo du Joueur accompagné de sa carte d’identité, un appel téléphonique ou vidéo entre un préposé de CASINO DE SPA et le Joueur, une copie de la carte de paiement utilisée, une preuve d’origine des fonds déposés par le Joueur, une preuve d’adresse, une preuve de revenus, une fiche fiscale ou un extrait de compte bancaire du Joueur, ainsi que de manière générale tout autre information ou document utile à CASINO DE SPA pour satisfaire à ses obligations légales notamment en termes de lutte contre le blanchiment d’argent..

Mesures liées à la procédure d’ouverture et de contrôle.. Un Compte joueur peut être suspendu jusqu’à ce qu’un justificatif satisfaisant pour CASINO DE SPA soit fourni. S’il devait apparaître que les conditions d’inscription précitées ne sont pas/plus remplies, ou que les informations communiquées ne sont pas ou plus exactes/sincères/complètes/actuelles, CASINO DE SPA se réserve le droit de refuser l’ouverture du Compte joueur, de le suspendre ou de le clôturer. En cas de clôture du compte, les montants déposés sont remboursés à hauteur du solde disponible du Compte joueur.

Tout Compte joueur non authentifié dans un délai de trois (3) mois suivant son ouverture peut être suspendu par CASINO DE SPA.

Le Joueur supposément non Belge s’étant inscrit au Site à l’aide de son passeport verra en tout état de cause ses pertes plafonnées automatiquement à 2.000 EUR par mois, et ce même si l’augmentation de sa limite de dépôt a été accordée suite à l’acceptation de la Commission des jeux de hasard et ce aussi longtemps que son compte n’aura pas été formellement authentifié par CASINO DE SPA.

Modification. En cliquant sur l’onglet “Paramètres” puis “Données personnelles” de la Section "Profil" de la page d’accueil du Site, le Joueur peut modifier à tout moment son adresse postale. Toute modification pourra donner lieu à une nouvelle procédure de contrôle et d’authentification par CASINO DE SPA.

En raison des changements législatifs en Belgique et afin de se conformer à ses contraintes réglementaires, le CASINO DE SPA peut avoir incorporé certains changements sur votre Compte Joueur depuis le début du mois de septembre 2024 en fonction de vos habitudes de jeu les plus fréquentes ou de votre compte d'origine.
Si vous ne trouvez pas votre compte joueur et votre solde sur Casino777.be après cette date, cela signifie que votre compte joueur et votre solde ont été attribués à une autre URL du CASINO DE SPA, qui sera considérée comme votre compte principal. Veuillez contacter [email protected] pour toute question ou aide concernant la redirection.
Vous pouvez créer un nouveau compte Casino777 en suivant la procédure de l'article 3.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

CASINO DE SPA consacre le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel communiquées par les Joueurs. Vous trouverez ICI notre règlement en matière de protection des données à caractère personnel, qui contient également notre politique en matière de cookies.

En participant aux promotions du Site, tout joueur accepte que son prénom, la première lettre de son nom, sa photo (s'il y a lieu) et son prix soient mentionnés sur le site, le blog et/ou les pages des réseaux sociaux du Site.

ARTICLE 5 – COMPTE ET MOT DE PASSE

Chaque Joueur est entièrement et personnellement responsable de toute activité sur son Compte joueur, et doit préserver la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment son mot de passe, et toutes les opérations effectuées par le biais de ce Compte joueur. Afin d'optimiser la sécurité de votre mot de passe, Nous vous suggérons de choisir un mot de passe comprenant des lettres et des chiffres, ainsi que de mélanger des majuscules avec des minuscules, et de ne dévoiler à personne le mot de passe et l'identifiant utilisés pour votre compte joueur.

Chaque Joueur s’engage à prévenir CASINO DE SPA immédiatement à l'adresse e‐mail suivante [email protected], en cas d'utilisation non autorisée de son Compte joueur ou de son mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

Chaque Joueur peut être tenu pour responsable des préjudices subis par CASINO DE SPA ou par tout autre Utilisateur du Site en raison de l'utilisation de son identifiant, mot de passe ou Compte joueur par une autre personne.

En cas d’oubli de mot de passe, vous devez cliquer sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIE ? » sur la page de connexion du Site et saisir l’adresse électronique liée à votre Compte joueur. Un courrier électronique avec un lien vous permettant de générer un nouveau mot de passe vous sera envoyé. CASINO DE SPA se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez votre identifiant et mot de passe si elle estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate.

CASINO DE SPA n’est responsable ni des pertes ni des dommages que le Joueur aurait encouru à la suite de l’utilisation non autorisée de ses données de connexion par des tiers, même à l’insu du Joueur.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS RELATIVES À L’USAGE DU SITE

En utilisant ce Site, l’Utilisateur/ le Joueur s’engage à :

• - n’utiliser le Site ou les Services qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions Générales d’Utilisation y compris les règlements des Jeux et par (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans le territoire de résidence du Joueur ;
• - ne pas perturber ou ne pas interférer dans la sécurité, ou prendre part à toute autre forme d’abus, du Site, ou de l’ensemble des Services, Jeux, ressources du système, Logiciels, comptes, serveurs ou réseaux reliés à ou accessibles via le Site ou les sites web apparentés ou liés ;
• - ne pas créer ou se servir d’une fausse identité sur le Site ;
• - ne pas diffuser de fausses informations ou d’annonces illégales ;
• - ne pas essayer d’obtenir d’accès non autorisé au Site ;
• - ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou susceptibles de nuire à la réputation de CASINO DE SPA (ou de tiers) ;
• - ne pas modifier ou tenter de modifier, par quels que procédés ou instruments que ce soient, les Logiciels, Services ou les dispositifs des Jeux proposés, dans le but notamment d'en modifier les résultats ;
• - ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le calcul stochastique (la martingale) ou tout logiciel qui serait doté d’une intelligence artificielle en rapport avec l’utilisation des Jeux;
• - ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CASINO DE SPA ou de tiers ;
• - ne pas reproduire, sans l’autorisation de CASINO DE SPA, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site ;
• - ne pas utiliser les données personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès via le Site pour diffuser des messages non sollicités dans les boîtes e‐mail des autres internautes ("spamming"), à toute fin commerciale ou non, ou de toute autre façon non autorisée ;
• - ne pas télécharger, envoyer, transmettre par e‐mail ou de toute autre manière tout contenu contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs et/ou constitutif d’une faute, de quelle que nature qu’elle soit, en particulier lorsqu’elle est préjudiciable à CASINO DE SPA, ses employés, ses clients, fournisseurs ou partenaires ;
• - satisfaire à toute obligation fiscale éventuelle ; le Joueur est l'unique responsable de la déclaration et du paiement de tout impôt ou de toute autre taxe exceptionnelle dont il est redevable selon les lois en vigueur pour tout gain qu’il recevrait de notre part.
• - ne pas autoriser un tiers à utiliser son Compte joueur ;
• - ne pas utiliser les moyens de paiement ou le Compte joueur d’une tierce personne ou d’un autre Joueur, même avec l’accord de celui‐ci ;
• - répondre à toute demande de la part de CASINO DE SPA relative à son Compte joueur et à communiquer à CASINO DE SPA tout document ou justificatif qu'il estimerait utile concernant notamment son âge, ses données bancaires, les dépôts effectués etc ;
• - Reconnaitre être seul(e) responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire du Site et en particulier de son Compte joueur.

ARTICLE 7 – GARANTIES DU JOUEUR

Le Joueur déclare et garantit :

• a) qu’il a pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation, les comprend parfaitement, accepte les règles propres aux Jeux disponibles sur le Site ;
• b) qu'il comprend qu'il peut gagner ou perdre de l'argent lors de sa participation à des Jeux sur le Site et s’engage à assumer seul les conséquences de toutes pertes financières et fait abandon de recours, de ce chef, à l’égard de CASINO DE SPA ou des autres prestataires éventuels des Services ;
• c) qu'il dispose de l'âge légal pour ouvrir un compte et ne se trouve pas dans une situation d'interdiction légale ;
• d) qu'il ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de jeux par la Commission des Jeux de hasard en Belgique ou par tout autre organisme ou encore qu'il n'est pas exclu du Site de/par CASINO DE SPA ;
• e) que les informations et données personnelles qu'il communique sont exactes, sincères et complètes ;
• f) que les fonds qu'il utilise pour jouer sur le Site ne sont pas d'origine illégale ;
• g) qu'il ne se livre pas à des activités criminelles impliquant, directement ou indirectement, un Compte joueur et s’engage à ne pas utiliser le Site ou les Services dans le but de transférer des fonds, ou d'exercer une activité illicite ou frauduleuse, ou quelque transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont il dépend ;
• h) qu’il n’agit pas pour le compte d’un tiers.

Le Joueur accepte d’indemniser, de défendre et d’exonérer CASINO DE SPA, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d'avocat découlant de toute infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 8 – MODALITÉS D’UTILISATION DES JEUX

8.1 GÉNÉRALITÉS

La participation aux Jeux s'effectue exclusivement à distance par l’intermédiaire du Site, de l’identifiant et du mot de passe du Joueur.

Le Site est accessible via tout matériel informatique, notamment un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre support permettant une connexion au réseau Internet (Smartphones, Iphones, Ipods touch, consoles de jeux, SmartTV, etc.). Certains Jeux peuvent nécessiter le téléchargement d'un logiciel spécifique de jeu.

Pour pouvoir se connecter au Site, le Joueur reconnaît et accepte qu’il doit disposer des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture des jeux proposés par le Site.

Si le Joueur ne dispose pas de cette configuration minimum, il prend le risque de ne pas pouvoir bénéficier des services proposés en ligne par CASINO DE SPA.

Le Joueur s’assurera en outre que les liens par l’intermédiaire desquels il accède au Site et participe aux Jeux le dirigent bien vers le Site et non sur un site de tiers quel qu’il soit.

8.2 JEUX

La participation à un Jeu se fait par la mise d’une certaine somme, égale à une des mises proposées. Les mises et gains possibles sont consultables dans le règlement du Jeu. Le Joueur a un libre choix de mises pour chaque partie. Toute mise est immédiatement débitée du Compte joueur.

Lorsque le Compte Joueur n'est pas suffisamment approvisionné pour la mise choisie, le Joueur ne pourra pas participer au jeu souhaité. A l’issue d’une partie, le Joueur est immédiatement informé du résultat ; le gain éventuel sera crédité sur son Compte Joueur. Au cas où une partie serait interrompue avant la fin par le fait du Joueur, celui‐ci perd la possibilité de gain. Au cas où une partie serait interrompue avant la fin pour cause d’un problème technique, le Joueur sera tenu de contacter immédiatement le service clients. Après analyse du déroulement du jeu et du problème technique, CASINO DE SPA (ou son fournisseur/sous-traitant) fera un rapport technique, tenant compte du règlement du jeu applicable. Le rapport technique sur le déroulement de cette partie constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain et ne sera susceptible d’aucune discussion.

Au cas où il s’avérerait que le déroulement d’une ou plusieurs parties n’est ou n’était pas conforme au règlement du Jeu ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour n’importe quel motif (en ce compris tout abus de la part du Joueur, qu’est notamment la participation à un Jeu en connaissance d’une défaillance technique), CASINO DE SPA se réserve le droit de corriger le résultat de ces parties pour qu'il soit conforme au déroulement du jeu normal. D’éventuels gains ou pertes du Joueur au cours d'une partie erronée peuvent également être corrigés par CASINO DE SPA, sans avertissement préalable communiqué au Joueur. Le rapport technique sur le déroulement de la partie erronée constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain (corrigé) et ne sera susceptible d’aucune discussion ni recours.

Les règles relatives aux Jeux proposés par CASINO DE SPA sont soumises aux conditions particulières d'utilisation (règlement des jeux) que vous pouvez consulter dans chacun des Jeux.

ARTICLE 9 – MAX PAYOUT

9.1 AUGMENTATION DU PAYOUT GRÂCE À L’ACTIVITÉ DU JOUEUR

Les Jeux proposés par les différents fournisseurs de Jeux présents sur le Site de www.casino777.be ont un taux de redistribution propre à chaque jeu et identique sur tous sites légaux ou illégaux proposant ces jeux au public. CASINO DE SPA, en tant qu’opérateur légal, souhaite augmenter le RTP global du Site en proposant une redistribution supplémentaire liée à l’activité sur l’ensemble des jeux proposés sur son Site, et ce afin de répondre à la ratio legis de la loi sur les jeux de hasard de 1999 qui est la canalisation des joueurs. CASINO DE SPA augmente ainsi, notamment par l'Activité d'un Joueur sur le Site, le Payout de ce Joueur. Cette mécanique est présentée sous le nom de MaxPayout sur www.casino777.be.

9.2 RÈGLES RELATIVES À L’OCTROI DES COINS

Les règles relatives à l’octroi des Coins sont définies-ci-dessous.

9.2.1. Directement en Jouant

Les Coins sont acquis par le Joueur au fur et à mesure des mises réalisées sur les Jeux. Leur acquisition est basée sur un système où chaque tranche de X euro misé dans un Jeu donne droit au Joueur d’obtenir 1 Coin.

Pour les Jeux de casino en ligne, un Joueur reçoit 1 Coin(*) à chaque mise de :

• - 10€ sur un Jeu de dés – Payout de 0,1% (**)
• - 30 € aux jeux de table, à la roulette ou au videopoker – Payout de 0,03% (**)

(*) 1 Coin a une valeur de 1 centime d’euro. Cela correspond donc pour un jeu type « machine à sous » à une augmentation du RTP de 0,1% (1/1000 = 0,1%). Ce mécanisme vise donc à augmenter le Payout des Joueurs dans la mesure où chaque Coin est convertible pour une valeur de 1 centime d’euro.
(**) Payout supplémentaire minimum peut être plus élevé en fonction du Statut du Joueur

CASINO DE SPA se réserve le droit de multiplier le nombre de Coins reçus sur un ou plusieurs Jeux déterminés et ce éventuellement durant une période déterminée (Par exemple ; Odds Booster et Coins Booster).

Certains fournisseurs de jeu tiers proposent sur le Site des tournois de jeux de hasard. Lors de ces tournois, le Joueur peut gagner des sommes d’argent directement en cash qui peuvent augmenter le Payout pour le Joueur gagnant. Les conditions particulières de ces tournois sont disponibles sur le Site.

Le Site peut également proposer des Prizedrops jackpots propres au Site ou proposés par des fournisseurs tiers sur certains Jeux.

9.2.2. En fonction du Statut du Joueur et de son Activité de Jeu globale

(i) Level Up

Les Coins sont acquis à chaque changement de Statut. La valeur des Coins contenue dans le Payout et liées à chaque Statut sont reprises ci-après :

Le système Level Up équivaut à 0,16% de de Payout supplémentaire pour le Joueur.

(ii) Payout Hebdomadaire

Toutes les semaines, du lundi au vendredi, chaque Joueur actif recevra un Payout supplémentaire en Coins. Les fourchettes de valeur des Coins contenus dans le Payout et liés à chaque Statut sont reprises ci-après :

(iii) Payout Mensuel

Tous les mois, du 1er au 7, chaque Joueur actif recevra un Payout supplémentaire en Coins. Les fourchettes de la valeur des Coins contenus dans le Payout et liés à chaque Statut sont reprises ci-après :

1 Coin a une valeur de 1 centime d’euro. Cela correspond à une augmentation du RTP de 0,1 % (1/1000 = 0,1 %) pour un jeu de machine à sous typique. Ce mécanisme vise donc à augmenter le Payout du Joueur, chaque Coin étant convertible en une valeur de 1 centime d’euro. Tout Payout supplémentaire accordé par CASINO DE SPA dans le cadre du MaxPayout est conditionné au respect par le Joueur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. CASINO DE SPA se réserve le droit de révoquer tout gain supplémentaire en cas de non-respect de ces Conditions Générales d’Utilisation, d’abus du MaxPayout par le Joueur ou d’erreur technique.

9.3 LES RÈGLES RELATIVES À LA CONVERSION DES COINS SONT DÉFINIES CI-DESSOUS :

Le Coins Converter est la fonctionnalité proposée par CASINO DE SPA permettant aux Joueurs de convertir les Coins accumulés et de les transformer en euros sur base de 1 Coin = 0,01€. L’argent peut être retiré immédiatement par le Joueur.

Tout Payout supplémentaire octroyé par CASINO DE SPA dans le cadre du MAX PAYOUT est subordonné au respect par le Joueur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus précisément le Joueur doit avoir un compte authentifié, avoir plus de 21 ans.

CASINO DE SPA se réserve le droit d’annuler tout gain supplémentaire du Joueur en cas de non‐respect desdites Conditions Générales d’Utilisation, en cas d’utilisation abusive du Max Payout par le Joueur ou en cas d’erreur technique.

ARTICLE 10 – DÉPÔT ET RETRAIT D’ARGENT

10.1 UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

L’utilisation du Compte joueur par le Joueur est strictement limitée à sa participation aux Jeux en ligne disponibles sur le site internet de jeux (www.casino777.be) à l’exclusion de tout autre usage, notamment au titre de compte bancaire.

Le Joueur est tenu d’effectuer des dépôts sur son Compte joueur via ses moyens de paiement personnels ou via son compte personnel ouvert auprès d’une institution financière (une banque et/ou une institution dont l'activité est régie par des lois nationales applicables aux services financiers ou assimilés) ou de l’un de leurs concessionnaires.

Le Joueur ne peut permettre à aucun tiers d’effectuer des dépôts sur son compte joueur ni de faire des retraits depuis son Compte joueur

1 Coin a une valeur de 1 centime d’euro. Cela correspond donc pour un Jeu type « machine à sous » à une augmentation du RTP de 0,1% (1/1000 = 0,1%). Ce mécanisme vise donc à augmenter le Payout des Joueurs dans la mesure où chaque Coin est convertible pour une valeur de 1 centime d’euro.

2 Payout supplémentaire minimum peut être plus élevé en fonction du Statut du Joueur

3 Payout supplémentaire minimum peut être plus élevé en fonction du Statut du Joueur

10.2 ABSENCE D’INTÉRÊT

Toute somme d’argent liée à un Compte joueur ne pourra en aucun cas être productive d’intérêts

10.3 LIMITES DE DÉPÔT

Deux types de limites sont disponibles sur le Site (a) la limite de dépôt par défaut et (b) les limites de dépôts personnelles. La limite la plus restrictive sera applicable au Joueur.

A) LIMITE DE DÉPÔT PAR DÉFAUT

En application de l’arrêté Royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard exploités au moyen des instruments de la société de l’information et de l’arrêté Royal du 19 juin 2022 déterminant les modalités de consultation de la Centrale des crédits aux particuliers par la Commission des jeux de hasard et modifiant les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne, le Joueur est informé de l’imposition d’une limite par défaut hebdomadaire de dépôt en vertu dudit Arrêté Royal, l’empêchant de déposer plus de 200 euros par semaine sur son Compte joueur sur le Site. Le Joueur a la possibilité de supprimer la limite de dépôt par défaut moyennant autorisation de la Commission des jeux de hasard. Il est, cependant, conseillé au Joueur de déterminer ses limites de jeu sur base de sa situation financière et de toujours rester dans les limites fixées par lui‐même.

Pour supprimer la limite par défaut, le Joueur doit se rendre dans les paramètres du Compte joueur ou sur la page Dépôts et demander le retrait de la limite de dépôt par défaut.

CASINO DE SPA porte cette requête à la connaissance de la Commission des jeux de hasard immédiatement et sous forme électronique.

Dans un délai de 72 heures (trois jours) suivant la réception de la demande, la Commission des jeux de hasard informe si une telle requête peut être approuvée. Cette information est obtenue après une demande électronique adressée à la Banque nationale pour vérifier si le joueur est répertorié comme étant en défaut de paiement dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers.

L'augmentation ne peut pas être accordée aux Joueurs qui sont connus comme étant en défaut de paiement dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique. Le refus de la Commission sera notifié par CASINO DE SPA au Joueur.

Le Joueur est également informé que CASINO DE SPA peut être légalement tenue d’annuler l’augmentation de la limite de dépôt par défaut sollicitée par le Joueur et initialement appliquée suite à l’information par la Commission des jeux de hasard de l’inscription du Joueur dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers comme étant en défaut de paiement.

B) LIMITES DE DÉPÔT PERSONNELLES

Dans le cadre de la sensibilisation au jeu responsable et en vue de la protection du Joueur par CASINO DE SPA, le Joueur a la possibilité à tout moment de se fixer des limites de dépôt personnelles plus restrictives pour tous les Jeux auxquels il participe sur le Site.

Pour ce faire, le Joueur se rend dans les paramètres de son Compte joueur où il dispose de la possibilité de définir des limites de dépôts et ce pour des périodes de 24 heures, 7 jours ou 1 mois. Une diminution du montant des limites de dépôts personnelles du Joueur aura effet immédiat.

En cas d’augmentation d’une limite de dépôt personnelle par le Joueur, celui‐ci est informé et accepte sans réserve qu’il ne pourra jouer avec cette limite accrue qu’après l’écoulement d’un délai de 72 heures suivant une telle augmentation. Ensuite, le Joueur peut décider de diminuer sa limite de dépôt personnelle ou de réinstaurer sa limite de dépôt par défaut en se rendant dans les paramètres de son Compte joueur.

10.4. RETRAITS

Moyennant le respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (en ce compris l’authentification du Compte joueur), CASINO DE SPA s’engage à exécuter à première demande du Joueur tout retrait de gains, pour autant que le solde du Compte joueur soit positif et suffisant. Le Joueur déclare être conscient que toute transaction financière est soumise aux délais bancaires habituels. Le transfert de crédit ne peut être réalisé avant que le compte du Joueur ne soit authentifié par CASINO DE SPA

Le paiement de toute somme d'argent ne sera exécuté par CASINO DE SPA que dans la mesure où le Joueur n’est redevable d’aucune somme à CASINO DE SPA et après contrôle du bon déroulement du Jeu, de l’absence de toute triche, abus, fraude et d’aucune erreur du Logiciel ou humaine ayant entraîné un gain ou une perte injustifiée pour un Joueur.

En contrepartie des services permettant au Joueur de jouer, d'accéder à un système sécurisé, de participer à des Jeux et de jouer de l'argent réel, CASINO DE SPA prélève des frais de gestion sur la plupart des pots ou des mises ainsi que des frais de participation. En revanche, CASINO DE SPA ne prend aucune commission ou frais de quelque nature sur les dépôts ou retraits indépendamment de la méthode de paiement utilisée. Par contre, CASINO DE SPA se réserve le droit d'appliquer des frais d'administration de 15 % sur les transactions (retraits et dépôts) qui n'auraient pas pour objet la seule participation aux jeux notamment dans le cas de dépôts et retrait consécutifs sans enjeu ou de tout usage abusif du Compte joueur.

Selon le mode de paiement utilisé, des frais pourront éventuellement être réclamés au Joueur par son établissement bancaire ou son prestataire de paiement. CASINO DE SPA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces frais, le Joueur étant tenu de s’informer au préalable auprès de son établissement financier ou de son prestataire de paiement des éventuels frais de transaction susceptibles d'être réclamés.

Le Joueur renonce de manière irrévocable et définitive à s’opposer ou à refuser tout paiement de sommes dues à CASINO DE SPA. Par ailleurs, il autorise CASINO DE SPA à prélever sur son Compte joueur toutes sommes qu’il aurait indument perçues à la suite d’une fraude ou d’un dysfonctionnement du Site, des Services ou des Jeux.

Toute demande de retrait n'ayant pas été réclamée par le joueur un an après la demande initiale sera annulée et les fonds seront retenus par CASINO DE SPA.

Le Joueur s’engage à indemniser CASINO DE SPA de toute perte qu’elle subirait en rapport avec les paiements, les défauts de paiement du Joueur ou l’utilisation fautive ou abusive de son Compte joueur.

Il incombe par ailleurs au Joueur de vérifier que tous les renseignements nécessaires à la validation de la transaction ont été communiqués à CASINO DE SPA. CASINO DE SPA ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de versement effectué sur le compte bancaire d’un Joueur qui aurait été piraté

Lorsque le Joueur met à jour une limite de mise ou de perte pendant qu’il joue à un jeu, cette limite de mise ou de perte ne sera pas mise à jour tant qu’il n’aura pas fermé la session de jeu en cours et qu’il n’en aura pas ouverte une nouvelle.

CASINO DE SPA se réserve le droit de demander toute information ou document jugés nécessaires pour valider les dépôts et retraits d'argent. Une fois la demande validée, les dépôts effectués par le biais d'une carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sont effectués dans les deux jours ouvrables, sauf en cas de problème technique.

Limites des Dépôts par transaction :

• Min.: 10 EUR pour tous les modes de paiement, sauf exception :
• Skrill, SkrillOneTab, PayPal: Min.: 20 EUR
• Max. : indéfini

Limite des Retraits :

• Par virement :
• Min. : 20 EUR
• Max. : 10,000.00 EUR

Il n'est pas possible de demander le retrait d'une somme déposée avant que le Joueur n'ait misé au moins 20 % de ladite somme.

Les Joueurs peuvent retirer un maximum de 5 000/25 000/100 000 euros par jour/semaine/mois. À sa seule discrétion, CASINO DE SPA peut augmenter ces limites sur la base d’un Joueur individuel.

CASINO DE SPA se réserve le droit de limiter le Joueur à un maximum de 10 retraits uniques par jour.

ARTICLE 11 – GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisation du Site se fait entièrement aux risques du Joueur. Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu, les Logiciels, les Services et Jeux proposés et les informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent, sont fournis “en l’état” et “selon leur disponibilité”, sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. En particulier, CASINO DE SPA ne garantit pas que le Site, les Jeux et les Logiciels répondront aux exigences du Joueur, ne subiront aucune interruption, seront à tout moment appropriés, sécurisés ou exempt d'erreurs ou de bogues et ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. CASINO DE SPA ne garantit pas que les défauts, le cas échéant, seront corrigés.

En conséquence de ce qui précède, le Joueur reconnait que la responsabilité de CASINO DE SPA, ses dirigeants, ses employés, agents, fournisseurs ou sous‐traitants ne pourra être recherchée au titre des Services et Jeux proposés ou informations mises à sa disposition, pour tous les dommages ou pertes directs ou indirects que le Joueur pourra subir, ainsi que pour tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte d'une chance, de gains, la perte d'usage, la perte ou l'altération de données, ou les coûts engendrés par l'acquisition de biens ou services de substitution, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du Site et/ou des services proposés ou des données accessibles via le Site, même si CASINO DE SPA a été informé de la possibilité de ces dommages.

CASINO DE SPA ne pourra pas non plus être tenue responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs Jeux ou Services venaient à être modifiés, reportés ou annulés ou temporairement rendus indisponibles en raison de maintenance, de mises à jour ou de problème technique quelconque.

De même, CASINO DE SPA se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des Jeux ou des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier la raison ou le motif. Dans ce cas, la responsabilité de CASINO DE SPA ne pourra être engagée d’aucune manière et le Joueur ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature qu’il soit.

En cas d'erreurs du système qui se produisent dans le cadre de l'apurement des comptes ou au niveau des caractéristiques ou composants d'un Logiciel, ni CASINO DE SPA, ni son fournisseur de Logiciel ne peut être tenu responsable envers le Joueur ou tout tiers pour tous les coûts, dépenses, pertes ou réclamations découlant résultant de telles erreurs. CASINO DE SPA se réserve le droit en cas de telles erreurs de supprimer tous les Jeux concernés par le Logiciel et le Site, d'annuler toutes les parties des Jeux concernés par une telle erreur, y compris l'annulation de tous les gains du Joueur attribuables à une telle erreur et de prendre toute autre mesure nécessaire pour corriger une telle erreur.

En tout état de cause, si la responsabilité de CASINO DE SPA devait être reconnue, quel qu'en soit le motif ou le fondement, en ce compris pour négligence, pour tout dommage ou inconvénient, de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, comprenant notamment les dommages consécutifs à une assuétude aux Jeux (soins médicaux, perte d'emploi, frais d'hospitalisation, etc.), le montant maximum des indemnités auquel CASINO DE SPA pourrait être tenu responsable sera limité au plus faible des montants suivant, toutes causes et tous dommages confondus :

• 1) Le montant des commissions perçues par CASINO DE SPA en relation avec le compte du Joueur concerné au cours des trois derniers mois précédant la plainte ;
• 2) Ou la somme de 500 euros (cinq cents euros).

Enfin, le Joueur tient CASINO DE SPA indemne de tout dommage ou inconvénient, de quelle que nature qu’il soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, que le Joueur ou une tierce personne subit à la suite d'une utilisation abusive ou inadéquate du Site, du Logiciel ou des Jeux, par un Joueur ou un tiers, ce qui comprend notamment les dommages liés à une perte pécuniaire, à l’absence de gains, à une perte de données, à un dommage aux biens ou à la personne. À cet effet, le Joueur s'assurera de se déconnecter de son compte utilisateur à la fin de chaque session.

ARTICLE 12 – SUSPENSION OU CLÔTURE DU COMPTE JOUEUR PAR CASINO DE SPA

CASINO DE SPA se réserve le droit de suspendre, résilier l’inscription et de clôturer un Compte joueur, temporairement ou définitivement, à sa discrétion et sans préavis ni indemnité, y compris en cours de partie, notamment dans les cas suivants :

• - Le Compte joueur est resté inactif pendant une durée ininterrompue de 12 mois ou plus ;
• - CASINO DE SPA estime que le Joueur a enfreint une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation;
• - Le Joueur n'a pas communiqué dans les délais demandés l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’authentification de son Compte joueur ;
• - Les pièces ou documents communiqués à CASINO DE SPA sont incomplets ou inexacts ;
• - Les conditions d’inscription ne sont pas/plus remplies ;
• - Le Joueur fait l’objet d’une interdiction de jeu ;
• - En cas d'utilisation abusive de la procédure d’ouverture de comptes ;
• - Pour des raisons liées à la sécurité du Joueur et au jeu responsable;
• - En cas d’utilisation abusive de toute offre de la part de CASINO DE SPA sur le Site;
• - En cas de simple suspicion ou de constatation par CASINO DE SPA de fraude ou d'activité illicite du Joueur, ou tentative d’utilisation illicite du Site, des Logiciels, des Services ou des Jeux, en ce compris l’utilisation d’un Compte joueur d’un autre Joueur (même avec son accord) ;
• - Tout acte de piratage du Site, des Logiciels, des Services ou des Jeux, en ce compris l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CASINO DE SPA;
• - Tous actes ou tentatives de collusion entre Joueurs.
• - A titre préventif, sur base de toute information reçue d’un tiers selon lequel le Joueur aurait, sur ce site, adopté un comportement nécessitant la suspension ou la clôture de son compte.

En cas de suspension ou clôture d'un Compte joueur pour les motifs exposés ci‐avant, CASINO DE SPA dispose d'un droit de rétention sur les sommes qui figurent sur le Compte joueur. Le Joueur sera averti de la suspension ou de la clôture de son Compte joueur par e‐mail.

CASINO DE SPA se réserve le droit :

• - De porter à la connaissance de toutes autorités compétentes, en ce compris les autorités judiciaires, toutes activités illicites ou suspectées dans le chef d’un Joueur ;
• - De bloquer les avoirs du Joueur en vue de prévenir les conséquences de toute utilisation abusive ou illicite, suspectée ou avérée, du Site ou des Services ou Jeux ;
• - D’initier toute action judiciaire nécessaire ou utile en vue de mettre un terme au manquement reproché au Joueur, obtenir réparation du préjudice subi par CASINO DE SPA ou recouvrer tout gain qui aurait été payé au Joueur postérieurement ou en raison du manquement qui lui est reproché.
• - D’informer tout tiers concerné que le Joueur a, sur le Site, adopté un comportement nécessitant la suspension ou la clôture de son Compte joueur.

ARTICLE 13 – CLÔTURE DU COMPTE PAR LE JOUEUR

Clôture par le Joueur. Le Joueur peut clôturer son compte à tout moment, par l’envoi d’un courrier recommandé à CASINO DE SPA, Rue Royale 4, 4900 Spa (Belgique) et par e-mail à l’adresse [email protected]. La résiliation du Contrat prendra effet lorsque le Joueur aura reçu une notification écrite de CASINO DE SPA confirmant que le Contrat a pris fin.

Un Joueur peut également à tout moment introduire une demande d’interdiction d’accès auprès de la Commission belge des jeux de hasard. La procédure de demande volontaire d’interdiction d’accès est détaillée sur la page web suivante : https://www.gamingcommission.be/fr/protection-des-joueurs/interdiction-dacces/demande-volontaire

Comptes dits « orphelins ». Tout Compte joueur pour lequel le Joueur ne se sera pas connecté pendant une durée minimale successive de vingt-quatre (24) mois sera clôturé (retrait des Coins, des tickets et du crédit) d’initiative par CASINO DE SPA. Dans le cadre de sa démarche d’opérateur de jeu responsable, CASINO DE SPA n’enverra sauf exception pas de notification préalable au Joueur concerné l’informant de la clôture prochaine de son Compte joueur.

ARTICLE 14 – CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION DU COMPTE JOUEUR

Clôture par le Joueur. La résiliation du Compte implique que le Joueur :

• - Cesse tout usage du Site, du Logiciel et des Jeux, et ;
• - Supprime toute copie de ceux‐ci de son ordinateur ou sur tout autre support.

La clôture d'un Compte joueur provisoire entraîne le blocage immédiat des sommes présentes sur le Compte du joueur.

La clôture définitive d'un Compte joueur entraîne, à la demande du joueur, le versement vers le compte bancaire du Joueur des sommes présentes sur ce Compte joueur, sous réserve qu'aucune activité frauduleuse ayant entrainé le blocage du Compte joueur n'a été effectuée par son titulaire.

Le fonctionnement d'un Compte joueur clôturé est impossible.

CASINO DE SPA vous informera par email de la clôture.

Comptes dits « orphelins ». Dans le cas où ce Compte joueur présente un solde positif en euros ou en Coins, celui-ci sera supprimé. Si le Joueur dont le Compte joueur a été clôturé se fait connaître auprès de CASINO DE SPA après la clôture de son Compte joueur, CASINO DE SPA investiguera la demande du Joueur et y réservera toute suite utile.

ARTICLE 15 – MODIFICATION

CASINO DE SPA se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès et le contenu de son Site, ainsi que les règlements des jeux. En cas de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Joueur en sera informé lors de sa prochaine connexion sur le Site au moyen d’une notification appropriée.

Toute connexion au Site par un Utilisateur/Joueur après avoir été informé de l'évolution des fonctionnalités du Site ou des amendements des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des modifications effectuées.

ARTICLE 16 – DURÉE

Le Joueur bénéficie des Services dès que son inscription est validée par CASINO DE SPA. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont valables durant une durée indéterminée.

ARTICLE 17 – JEU RESPONSABLE

CASINO DE SPA vous invite à jouer de façon modérée.

Le Joueur est informé que l’augmentation des durées ou des fréquences de jeu peut susciter chez certaines personnes un état de dépendance ou entraîner une certaine fragilité psychique.

Le Joueur doit savoir que l’addiction consiste en une pratique inadaptée, persistante et répétée du jeu. Le plaisir de jouer se transforme en un besoin impérieux de jouer et ce au détriment des conséquences redoutables pour le Joueur et son entourage.

Le Joueur pourra consulter à tout moment la rubrique « JEU RESPONSABLE » accessible sur toutes les pages du Site. Au sein de cette rubrique, le Joueur aura à sa disposition l’ensemble des outils modérateurs mis en place sur le site, les conseils du service de lutte contre le jeu pathologique et excessif pour prévenir tous risques de dépendance, la procédure à suivre pour s’inscrire sur les registres d’interdits de jeux, et la liste des organismes spécialisés dans la lutte contre l’addiction.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur/le Joueur déclare être informé que CASINO DE SPA est titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des marques, dénominations sociales, signes, noms commerciaux, noms de domaine ou URL, logos, photographies, bases de données, sons, vidéos, animations, images, textes, etc ou de tout autre signe distinctif ainsi que des Logiciels et des Jeux présentés sur le Site.

Le Joueur ne bénéficie que d’une licence d’accès et d’utilisation personnelle, non exclusive, temporaire, révocable, et non cessible strictement limitée à l’usage à des fins non commerciales des Logiciels, Services et programmes du Site.

Toute autre utilisation des Services, Jeux ou des signes distinctifs de CASINO DE SPA en dehors de la connexion légitime et autorisée du Joueur est strictement interdite.

L’Utilisateur/le Joueur s’interdit de porter atteinte, de quelle que manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle susvisés et, notamment de reproduire, communiquer, faire usage, même partiellement, des signes distinctifs, ou faire usage de tout ou partie du contenu des Logiciels, des Jeux, du Site ou de tout élément du Site, sans l’accord préalable et écrit de CASINO DE SPA.

ARTICLE 19 ‐ VÉRIFICATION

CASINO DE SPA pourra à tout moment vérifier la solvabilité d'un Joueur, avec le concours des établissements financiers et de prestataires de paiement tiers ainsi que toute donnée relative à son inscription et à son compte.

CASINO DE SPA pourra demander à tout moment au Joueur des détails sur son compte bancaire et les transactions financières intervenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation relative aux Jeux ou au paiement des gains, le Joueur peut se rendre soit directement sur le Site, sous l’onglet "Aide", soit envoyer un email séparé à [email protected].

Les plaintes doivent être adressées au plus tard dans un délai de 14 jours après le fait générateur de la plainte. A défaut, la plainte sera jugée non recevable. Le Joueur reconnait cependant que CASINO DE SPA n’est pas tenu d’enquêter ni de donner suite à une plainte effectuée par un Joueur envers un autre Joueur.

Le Joueur qui désire adresser une demande d’informations ou introduire une plainte en rapport avec un site de jeux de hasard en ligne peut s’adresser à la Commission des jeux de hasard, en mentionnant au moins son nom, prénom et date de naissance, des deux manières suivantes :

Par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Par courrier à :

Commission des jeux de hasard
Bureau des renseignements
Cantersteen, 47
1000 BRUXELLES

ARTICLE 21 – CESSIBILITÉ DU CONTRAT

Les droits et obligations du Joueur ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord préalable de CASINO DE SPA.

CASINO DE SPA est autorisé à vendre les Logiciels, le Site ou tout ou partie des Services ou Jeux sans accord du Joueur ni notification préalable.

ARTICLE 22 – SÉCURITÉ

CASINO DE SPA met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous reconnaissez que tout message ou toute information que vous transmettez sur notre Site peut être lu ou intercepté par d'autres, même si un avis spécial précise qu'une transmission donnée est chiffrée.

ARTICLE 23 – DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES

La connexion au Site et l'utilisation des Services proposés implique la connaissance et votre acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, concernant notamment les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.

CASINO DE SPA fera tout son possible pour que le Site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui‐ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse et spyware non autorisés. Toutefois, CASINO DE SPA ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

• - De la transmission et de la réception ou non réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ;
• - De tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des Services ;
• - De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
• - De perte de toute donnée ;
• - Du dysfonctionnement de tout Logiciel ;
• - Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique;
• - De tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone mobile d'un utilisateur;
• - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le téléphone mobile d'un utilisateur.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données sur votre ordinateur, tablette et / ou téléphone mobile contre toute atteinte. CASINO DE SPA n'est par ailleurs tenu qu’à une obligation de moyens dans la continuité de ses Services.

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

ARTICLE 24 – HYPERLIENS

Établissement de liens vers les pages du Site :

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du Site ne peuvent être établis que (i) dans le respect de la loi applicable notamment à CASINO DE SPA et (ii) avec l’accord préalable et écrit de CASINO DE SPA et pour autant que la mention « 777 », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui‐ci.

Cette autorisation ne s'appliquera pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit‐être demandée à l'adresse suivante : [email protected]. La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Inclusion et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Liens référencés sur le Site

Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. CASINO DE SPA ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.

L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.

ARTICLE 25 – NON-RENONCIATION

Le fait pour CASINO DE SPA de ne pas exiger de l’Utilisateur/du Joueur la stricte application d'un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne pourra jamais être interprété comme la renonciation par CASINO DE SPA à s'en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et CASINO DE SPA pourra à tout moment exiger de l'Utilisateur/du Joueur la stricte et complète application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 26 – NULLITÉ

Les clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l'invalidité d'une quelconque clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n'affectera pas la validité des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation. CASINO DE SPA s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

ARTICLE 27 – LANGUES

CASINO DE SPA propose des Services aux Joueurs par l’intermédiaire de formulaires en langue française, anglaise et néerlandaise. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles dans ces trois langues selon le choix de navigation de l’Utilisateur. La version en français prévaudra en cas de conflit de traduction.

ARTICLE 28 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Les fichiers, données et documents, conservés par CASINO DE SPA sur supports informatiques dans les systèmes informatiques de CASINO DE SPA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des résultats des Jeux intervenus entre le Joueur et CASINO DE SPA.

CASINO DE SPA conserve l’écrit qui constate tout accord conclu entre CASINO DE SPA et un Joueur en vue de bénéficier des services de CASINO DE SPA par voie électronique sans mettre ces documents à la disposition des tiers.

En cas de divergences entre le résultat d'un Jeu présenté sur le Site et le résultat enregistré, directement ou indirectement par CASINO DE SPA, notamment sur son serveur informatique par l’intermédiaire du Logiciel, le résultat enregistré par CASINO DE SPA devra toujours prévaloir.

ARTICLE 29 – INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Services de manière générale présentés sur le Site, le Joueur est invité à prendre contact avec CASINO DE SPA à l’adresse électronique suivante : [email protected]

ARTICLE 30 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent Contrat est soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives que le Joueur serait en droit de faire valoir en application de l’article 6 du Règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

En cas de controverse ou de litige entre un Utilisateur/Joueur et CASINO DE SPA découlant de, ou en rapport avec son utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi dans un délai de 14 jours à dater de sa notification par l’une des Parties. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans le délai précité, les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur/le Joueur reconnaissent que, nonobstant toute clause contraire du Contrat plus restrictive ou toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre CASINO DE SPA devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.

CE CONTRAT EST CONSIDÉRÉ COMME ACCEPTÉ ET SIGNÉ PAR 777.be ET L'UTILISATEUR À COMPTER DE LA DATE D'INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR.

VEUILLEZ IMPRIMER CE DOCUMENT ET CONSERVER UNE COPIE PAPIER DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS VOS DOSSIERS.

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