Conditions générales du site Internet 777.be


Dernière mise à jour le 21.07.2016

AVERTISSEMENT JURIDIQUE

Veuillez lire attentivement le présent contrat. Ce contrat est un accord exécutoire entre vous et 777.be . En cliquant sur « J'accepte », vous reconnaissez que vous avez lu le présent contrat et que vous acceptez d'être lié par celui-ci, ses Conditions générales, le règlement de l'établissement, les règlements et instructions détaillés du logiciel, notre politique de confidentialité, notre politique de « bonus », notre politique de retraits ainsi que notre politique d'équité des jeux, dans chaque cas et sur la base des dernières mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions du présent contrat, ne cliquez pas sur « J'accepte », arrêtez de télécharger, d'installer ou d'utiliser d'une quelconque manière le logiciel, et supprimez le logiciel de votre ordinateur.

Veuillez lire le présent contrat attentivement et vous assurer que vous comprenez bien son contenu. Si vous avez des doutes concernant les droits et obligations qui découlent du présent contrat, veuillez consulter un avocat du ressort de votre juridiction. Il est important que vous vous renseigniez sur les lois en vigueur dans votre juridiction avant de vous inscrire. Dans certains pays, certains jeux de hasard peuvent être totalement interdits par la loi ou soumis à des conditions particulières. 777.be n'assumera strictement aucune responsabilité en ce qui concerne les questions de juridiction.


CONDITIONS DE SERVICE

1. DÉFINITIONS ET INTRODUCTION

1.1. Définitions

1. Les mots et termes ci-dessous, lorsqu'utilisés dans le présent contrat, ont la signification qui leur est donnée ici, à moins que le contexte n'exprime clairement le contraire.

777.be : l'opérateur de jeux en ligne de la S.A. Casino de Spa, ayant son siège social Rue Royale 4, 4900 Spa, dont les services sont répertoriés sur les sites Internet www.casino777.be et www.bet777.be et/ou tout autre lien nous appartenant ou sous notre licence ("le Site”). Les services comprennent et/ou redirigent vers des services de jeux de casino en ligne, de paris sportifs en ligne, de bingo en ligne et bien d'autres jeux en ligne.

Sites Internet : www.casino777.be, www.bet777.be et tout autre site accessible grâce à des liens et/ou tout autre chemin d'accès.

Nom d'utilisateur et mot de passe : le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez choisis lors de votre inscription sur le casino en ligne.

Playthrough (terme auquel nous pouvons faire référence sous l'abréviation PT) : le nombre de fois ou le montant qui doit être misé pour chaque bonus avant que tout gain puisse être retiré. Toute demande de retrait d'argent en lien avec un bonus dont le playthrough n'a pas été atteint invalidera entièrement le bonus ainsi que tout gain qui en est issu. Le joueur comprend et accepte le fait qu'il ou elle aura le droit de retirer ses gains issus de bonus seulement une fois qu'il ou elle aura rempli les conditions de mise (playthrough) pour tous les bonus reçus. Le joueur peut accumuler des bonus ; cependant, pour ce faire, le joueur reconnaît et comprend que les playthrough des bonus sont cumulatifs et que tous les playthrough doivent être atteints pour que n'importe quelle demande de retrait puisse être approuvée par 777.be, ou le bonus sera annulé. Le système est créé de manière à ce que le joueur ne puisse pas procéder à un retrait s'il dispose d'un playthrough encore actif. Un playthrough est appliqué à chaque bonus : le montant dudit playthrough est indiqué dans la page promotionnelle correspondante ou par e-mail.
Les jeux de www.casino777.be contribuent aux exigences de mise comme suit :
machines à sous : 100 % ;
Roll-It Night : 33 % ;
jeux de dice : 30 % ;
Blackjack : 10 % ;
poker vidéo : 10 % (à l'exception de 25x Deuces Poker, 100XPlay et Poker Pursuit, qui n'y contribuent pas) ;
Roulettes, Pokers, Live Casino, Punto Banco Pro, Ninja Chef Kitchen, Lucky Monkey, Keno Shootout, Hot Dice, Golden Games, Break The Bank, Tons of Cash, Money Balloons, Head or Tail, Keno, Lucky Clover, Football Scores, Money Wheel, Keno, Keno Shootout : 0 %.
Sur www.bet777.be, les bonus sont soumis à des conditions de mise : il est possible de miser le bonus sur des évènements ayant une cote d'au moins 1,70, ceci s'appliquant aux paris simples, système et combinés.

Logiciel : tous les programmes, bases de données, jeux ou tout autre contenu dérivé, qui nécessitent ou non d'être téléchargés, accessibles ou autrement utilisés par vous via le site Internet.

Compte utilisateur : un compte personnel ouvert sur le site Internet par un client (également appelé « joueur ») lui permettant, dans le cadre des Conditions définies dans le présent contrat, d'accéder au Logiciel pour pouvoir jouer à des jeux de hasard en ligne.

Nous : 777.be, l'opérateur de jeux en ligne de la S.A. Casino de Spa (BCE n° 0440.077.617), ayant son siège social Rue Royale 4, 4900 Spa, et en partenariat avec le fournisseur de jeux Circus Services. La S.A. Casino de Spa est titulaire de la licence de droit belge A+8104 pour l'exploitation de jeux de hasard de classe I conformément à la réglementation belge et sous l'autorité de la Commission des Jeux de Hasard. Le Casino de Spa est également titulaire d'une licence F+117638, l'autorisant à proposer une offre de paris sportifs en ligne.

Vous : l'utilisateur du Casino, du Logiciel de paris sportifs et/ou du site Internet.

1.2. Introduction

1.2.1. Ce contrat réglemente l'usage des services fournis par 777.be et entre en vigueur dès lors que vous cochez la case d'acceptation au cours de la procédure d'inscription. En cochant cette case, vous nous confirmez que vous avez lu les Conditions générales établies par le présent contrat et que vous les acceptez. En utilisant le site Internet, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions générales. Ce contrat, qui peut être modifié de temps en temps, régit votre utilisation des services fournis par 777.be.

1.2.2. Le site vous autorise à télécharger et/ou à utiliser notre Logiciel dans le but de jouer sur Internet (dénommé ci-après « le Service »). 777.be se réserve le droit de suspendre, de modifier, de supprimer et/ou d'ajouter des éléments au Service avec effet immédiat et sans préavis, et ne sera responsable d'aucune perte subie et conséquente à tout changement effectué.

1.2.3. Aucun de nos cadres, managers, directeurs, employés, consultants ou agents d'une de nos filiales ou de nos sociétés affiliées, ou encore de nos fournisseurs ou vendeurs, ainsi que leurs parents (dans cette clause, le terme « parents » signifie l'époux/se, le/la partenaire, les parents, les enfants ou les frères et sœurs, des personnes mentionnées ci-dessus) n'est autorisé à utiliser le Service directement ou indirectement. En cas de rupture de cette clause, 777.be se réserve le droit de clôturer immédiatement ledit compte et d'annuler le paiement d'un quelconque gain.

1.2.4. 777.be se réserve le droit, en cas d'utilisation abusive et/ou d'ouverture d'un nombre excessif de comptes (un par joueur), d'abus de promotions, de bonus ou de toute autre offre de la part de 777.be, de clôturer ou de bloquer immédiatement les comptes du client concerné jusqu'à ce que le problème entre 777.be et le client soit résolu.

1.2.5. En cas d'interruption quelconque du Logiciel suite à un quelconque problème, 777.be se réserve le droit de réclamer une capture d'écran.

1.2.6. 777.be se réserve le droit de modifier les limites de ses jeux ou les cotes et d'appliquer raisonnablement des limites différentes aux joueurs selon leur historique de jeu.

1.2.7. En vous inscrivant sur 777.be, vous confirmez avoir lu et compris les Conditions de ce contrat, et vous reconnaissez que Ces conditions s'appliquent par conséquent à vous.

1.2.8. En utilisant le Logiciel, vous acceptez les Conditions générales de 777.be. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions générales et à prendre connaissance de toute mise à jour de celles-ci.

1.2.9. Les jeux fournis par IGT sur www.casino777.be sont exécutés par IGT (Gibraltar) Limited et réglementés par la Gibraltar Regulatory Authority. Ces jeux sont fournis avec leurs propres Conditions générales. En cas de conflit entre ces dernières et les présentes Conditions générales, les Conditions générales d'IGT prévaudront.

1.2.10. Les présentes Conditions générales sont publiées en plusieurs langues à des fins d'information et de facilité d'accès pour les joueurs. Toutes les versions reflètent les mêmes principes, cependant seule la version anglaise constituera la base juridique de la relation entre l'utilisateur et nous. En cas de divergence entre la version anglaise des présentes Conditions générales et une version dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

1.2.11. Tout droit non expressément accordé par ces Conditions générales est considéré comme étant un droit réservé.

2. OBJET DU CONTRAT

2.1. Le présent contrat régit l'accès au Logiciel et la participation aux jeux, gratuits ou payants, qui sont disponibles sur le site Internet.

3. CONDITIONS LÉGALES

3.1. L'accès au site Internet www.casino777.be est exclusivement réservé aux personnes âgées d'au moins 21 ans ou qui ont atteint l'âge légal requis par la loi de leur pays de résidence, qui ont la pleine capacité juridique et qui ne font l'objet d'aucune mesure d'interdiction de jeu, quelle qu'elle soit. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas créer de compte sur www.casino777.be ni accéder au site. Si vous outrepassez cette règle, vous violerez le présent contrat et les règlements légaux qui vous sont applicables.

3.2. L'accès au site Internet www.bet777.be est exclusivement limité aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou qui ont atteint l'âge légal requis par la loi de leur pays de résidence, qui ont la pleine capacité juridique et qui ne font l'objet d'aucune mesure d'interdiction de jeu, quelle qu'elle soit. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas créer de compte sur www.bet777.be ni accéder au site. Si vous outrepassez cette règle, vous violerez le présent contrat et les règlements légaux qui vous sont applicables.

3.3. 777.be se réserve le droit de demander un justificatif prouvant l'identité et l'âge de l'utilisateur afin de s'assurer que l'interdiction de ce site aux personnes mineures est bien respectée.

3.4. Certains pays n'ont pas réglementé la question de la légalité des jeux de hasard sur Internet et d'autres ont spécifiquement rendu les jeux de hasard sur Internet illégaux. L'utilisation du Casino sur Internet, du Logiciel de paris sportifs et/ou du site Internet n'est en aucun cas destiné aux personnes pour qui une telle utilisation est illégale. La disponibilité du casino sur Internet et/ou du site Internet ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser le casino en ligne dans un pays où une telle utilisation est illégale. Il est de votre seule responsabilité de vous informer sur les lois en vigueur dans votre pays de résidence. 777.be ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation du Casino sur Internet, du Logiciel de paris sportifs et/ou du site Internet par une quelconque personne qui n'est pas autorisée à y accéder en raison des lois en vigueur dans son pays de résidence. La direction du site se réserve le droit de suspendre le compte du joueur si celui-ci accède au site à partir d'un pays non autorisé.

3.5. En raison de restrictions juridiques et/ou techniques, il est possible que Casino777 et/ou Bet777 ne soient pas disponibles dans votre pays ou votre juridiction.

4. LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL

Par la présente, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel, afin de pouvoir jouer au Casino en ligne et/ou utiliser le Logiciel de paris sportifs :

4.1. Vous êtes âgé d'au moins 18 ans pour accéder au site www.bet777.be, ou de 21 ans pour accéder au site www.casino777.be, ou vous avez atteint l'âge légal requis par la loi de votre pays de résidence, vous avez la pleine capacité juridique et vous ne faites l'objet d'aucune mesure d'interdiction de jeu, quelle qu'elle soit.

4.2. Toutes les informations contenues dans le formulaire d'inscription que vous avez soumis à 777.be sont vraies, exactes et complètes, et correspondent au(x) nom(s) inscrit(s) sur les méthodes de paiement utilisées pour les dépôts et les encaissements. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre contrat d'utilisateur dans le cas où les informations fournies à 777.be s'avéreraient être fausses, inexactes, fallacieuses ou incomplètes. Il est de votre responsabilité de nous informer au plus vite de tout changement concernant les informations que vous nous avez fournies.

4.3. L'utilisation du Logiciel, du site Internet et des services de jeu est accordée à titre personnel, à un joueur dûment inscrit au préalable. Vous ne pouvez en aucun cas autoriser une tierce personne à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder au Logiciel, au site Internet ou aux services de jeu. Aucune plainte ne sera acceptée par 777.be concernant une activité de jeu effectuée sur votre compte par une tierce personne. 777.be ne sera en aucun cas tenu responsable de l'utilisation frauduleuse ou abusive d'un compte utilisateur ou de cartes de débit ou de crédit volées, et ce même si ladite utilisation frauduleuse ou abusive du compte utilisateur ou le vol de ces cartes a été signalé à 777.be. Il en va de même si le joueur oublie, égare ou perd son mot de passe. Le joueur est par conséquent seul responsable de toute utilisation par un tiers de son compte, de son adresse e-mail, de son nom d'utilisateur ou de son nom et/ou de son mot de passe, ou même du numéro de sa carte bancaire, et ce que ladite utilisation ait été autorisée ou non par le joueur. 777.be n'assumera aucune responsabilité en cas d'utilisation d'un mot de passe ou d'un identifiant par une tierce partie. Le joueur s'engage à prendre toutes les mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des données relatives à son compte utilisateur. À cet effet, il s'assurera de se déconnecter de son compte utilisateur à la fin de chaque session. Le joueur s'assurera en outre que les liens par l'intermédiaire desquels il participe aux jeux et aux options de paris proposés par 777.be le dirigent bien vers les sites Internet de 777.be. Toute participation aux jeux en dehors des sites officiels, en particulier par l'intermédiaire d'une autre adresse web que www.casino777.be ou www.bet777.be sera réputée inexistante ; le joueur ne tiendra pas 777.be pour responsable des conséquences en découlant.

4.4. Vous êtes l'unique responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant pour accéder à votre compte joueur. Afin d'optimiser la sécurité de votre mot de passe, 777.be suggère de choisir un mot de passe comprenant des lettres et des chiffres, ainsi que de mélanger des majuscules avec des minuscules, et de ne dévoiler à personne le mot de passe et l'identifiant utilisés pour votre compte joueur. 777.be recommande également de conserver votre mot de passe dans endroit sûr, auquel vous seul avez accès.

4.5 Vous comprenez parfaitement les méthodes, règles et procédures de tous les jeux de hasard offerts sur Internet par le Service et/ou via l'utilisation du Logiciel.

4.6. Il est de votre responsabilité de prendre note du taux de rétribution ou des cotes de chaque jeu avant de placer une mise. Les taux de rétribution et les cotes changent de manière périodique.

4.7. Lorsque vous mettez à jour une limite de mise ou de perte pendant que vous jouez à un jeu, cette limite de mise ou de perte ne sera pas mise à jour tant que vous n'aurez pas fermé la session de jeu en cours et que vous n'en aurez pas ouvert une nouvelle.

4.8. 777.be se réserve le droit de refuser tout retrait d'argent suspecté d'être lié à ou de provenir de crimes. Vous acceptez de ne pas télécharger, louer, prêter, vendre, distribuer, créer des produits dérivés, copier, réutiliser, modifier, adapter, tenter de décompiler, déchiffrer, désassembler, effectuer des opérations de rétro-ingénierie, décrypter ou découvrir le code source de tout ou de n'importe quelle portion du Logiciel ou des jeux, apporter des améliorations, ou rechercher à obtenir une protection de la propriété intellectuelle sur le contenu de et les droits de propriété intellectuelle à l'égard du logiciel et des jeux.

4.9. Vous êtes parfaitement conscient qu'en jouant aux jeux de hasard via l'utilisation du Service et/ou du Logiciel, vous prenez le risque de perdre de l'argent. Il est de votre entière responsabilité d'assumer les pertes subies sur votre compte.

4.10. Veuillez noter que nos produits sont consommés de manière instantanée quand vous jouez. Ainsi, nous ne pouvons pas proposer le renvoi de biens, les remboursements ou l'annulation de votre service quand vous jouez. Si vous jouez à un jeu avec de l'argent réel, l'argent sera prélevé instantanément de votre compte joueur.

4.11.Vous comprenez et reconnaissez que, dans le cas d'un dysfonctionnement d'un jeu ou de l'interopérabilité du Logiciel, tous les paris effectués durant cette période de dysfonctionnement seront annulés. Les gains obtenus sur un jeu ou un logiciel ne fonctionnant pas correctement seront considérés comme nuls, de même que toutes les parties suivantes jouées ou les paris placés avec lesdits gains, peu importe les jeux joués ou les paris placés avec lesdits gains.

4.12. Vous ne devez commettre aucun acte ni adopter aucun comportement qui puisse nuire à la réputation de 777.be, et vous reconnaissez que vous utilisez le Service et/ou le Logiciel à votre seule discrétion et à vos propres risques.

4.13. Vous certifiez que les fonds dont l'utilisateur s'est servi pour jouer aux jeux de hasard sur ce site Internet via l'utilisation du Service ou du Logiciel ne proviennent pas de sources illégales, et qu'en aucun cas vous n'utiliserez le Service ou le Logiciel dans le but de transférer des fonds. Vous n'utiliserez le Service et/ou le Logiciel pour aucune activité illicite ou frauduleuse, ni pour aucune transaction illégale ou frauduleuse (y compris le blanchiment d'argent), et ce en conformité avec les lois de toutes les juridictions dont vous dépendez. 777.be se réserve le droit d'interrompre ou de bloquer le(s) compte(s) du client, à tout moment et jusqu'à ce que le différend soit résolu, si 777.be a le moindre doute quant à la légalité de la source des fonds dont l'utilisateur s'est servi pour jouer aux jeux de hasard sur Internet.

4.14. Vous certifiez que vous ne violerez pas ou ne tenterez pas de violer ou de méconnaître les mesures de sécurité de 777.be de quelque manière que ce soit. Si 777.be a le moindre doute à l'égard de cette clause, 777.be se réserve le droit de suspendre ou de bloquer immédiatement votre compte, de ne pas créditer le montant dû sur votre compte, et de vous refuser l'accès à tous les autres sites Internet, aux Services et au Logiciel offerts par la société.

4.15. En ce qui concerne les services fournis par 777.be, vous certifiez que vous n'utiliserez pas ou ne tenterez pas d'utiliser tout logiciel ou toute stratégie de mise dite de martingale doté(e), selon nous, d'une intelligence artificielle.
L'abus de bonus et d'autres offres promotionnelles, ainsi que tout autre abus du logiciel ou des services fournis par 777.be, sont formellement interdits.
Dans le cas où 777.be déterminerait de manière raisonnable que vous avez utilisé ou tenté d'utiliser un produit doté d'une intelligence artificielle en conjonction avec notre logiciel ou nos services, 777.be se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement votre compte, de ne pas rembourser le montant crédité sur votre compte, et de vous interdire l'accès à tous les autres sites Internet, aux Services et au logiciel offerts par la société.

4.16. Dans l'intérêt du jeu équitable, nos sites interdisent l'utilisation de toute technique de pari reconnue ayant pour but de contourner l'avantage de la maison sur nos jeux. Si votre compte révèle tout signe de jeu déloyal par l'intermédiaire de ces techniques de pari, votre compte sera bloqué immédiatement et nous conserverons tout fond du compte en question.

4.17. Si nous avons la moindre raison de croire que soit un compte soit un groupe de comptes est opéré de manière systématique, par exemple en utilisant des techniques de pari spécifiques ou des mises de groupe, la Société se réserve le droit de bloquer ou de clôturer de manière permanente tous les comptes concernés. Dans de telles circonstances, 777.be n'aura aucune obligation de vous rembourser toute somme d'argent sur votre compte, à l'exception du montant que vous avez déposé à l'origine, si ce montant est toujours présent.

4.18. Vous reconnaissez que 777.be se réserve le droit de demander, à n'importe quel moment, un justificatif des dépôts effectués par le biais de tout moyen de paiement autre que la carte de crédit. Par exemple, des factures de Skrill et de Neosurf. 777.be se réserve le droit de demander, à n'importe quel moment, les numéros de compte bancaire de ses clients. Les descripteurs utilisés par 777.be pour un débit par carte bancaire sont Spaonline, hipay.com, Hi-Media Paris La Défense.

4.19. Vous acceptez le fait que toute somme d'argent déposée sur votre compte ne pourra en aucun cas engendrer des intérêts.

4.20. Il est strictement interdit d'ouvrir plus d'un compte utilisateur par client. Chaque client est autorisé à ouvrir un seul et unique compte joueur, qui permettra à l'utilisateur d'accéder aux sites www.casino777.be ou www.bet777.be, les utilisateurs âgés de moins de 21 ans n'étant toutefois pas autorisés à accéder aux services de www.casino777.be. Dans l'éventualité où 777.be découvrirait qu'un client possède plus d'un compte joueur, 777.be se réserve le droit de bloquer tous les comptes du client, y compris mais sans s'y limiter tous types de transactions liées aux comptes du client, jusqu'à ce que le problème soit résolu.

4.21. Vous certifiez que vous n'abuserez pas de la possibilité d'ouvrir plusieurs comptes afin de pouvoir bénéficier des crédits de bonus et des offres promotionnelles. 777.be se réserve le droit, en cas d'utilisation abusive de votre part liée aux crédits de bonus et/ou aux offres promotionnelles de 777.be, de résilier ou de bloquer immédiatement et à sa seule discrétion les comptes client créés à ces fins ainsi que leurs transactions.

4.22. Vous reconnaissez être obligé, lors de votre inscription, de nous fournir des informations personnelles vous concernant, y compris mais sans s'y limiter des informations relatives aux méthodes de paiement. Par la présente, vous reconnaissez que nous pouvons être contraints à divulguer vos informations à des tierces parties si cela s'avérait nécessaire.

4.23. Nous utiliserons vos données personnelles pour vous permettre de participer aux jeux et pour effectuer des opérations liées à votre participation aux jeux. Nous pourrons aussi utiliser vos données personnelles pour vous informer de changements, nouveaux services et promotions dont nous pensons qu'ils pourraient vous intéresser. Si vous souhaitez ne pas recevoir de telles données marketing directement, vous pouvez vous désabonner de ce service. 777.be n'échangera pas et/ou ne distribuera pas d'adresses e-mail ou de données personnelles d'un client avec des tierces parties, sauf dans les cas où il serait légalement obligé de divulguer des informations aux autorités à des fins de réglementation.

4.24. Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tierces parties, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de vos demandes en rapport avec votre participation aux jeux ou si cela est requis par la loi. Étant donné que certains partenaires commerciaux, fournisseurs et prestataires de services de 777.be peuvent être responsables de la gestion de certaines parties du Site ou de son fonctionnement global, nous pourrons être amenés à leur communiquer vos données personnelles. Les employés de 777.be, en particulier le service client, le service comptabilité et d'autres employés, pourront également avoir accès à vos données personnelles afin de pouvoir faire leur travail correctement et de vous fournir le meilleur soutien et niveau de service possibles. Par la présente, vous consentez à ces divulgations.

4.25. 777.be se réserve le droit de collaborer avec des sociétés partenaires pour offrir aux clients les meilleures promotions possibles. Les clients seront avertis de ces offres et promotions de 777.be. 777.be ne peut en aucun cas vendre ou échanger les données personnelles des clients. 777.be n'échangera ces informations avec aucune tierce partie.

4.26. Dans le cas où vous gagneriez un montant total d'une valeur de 250 000 € ou plus suite à l'utilisation du Logiciel ou du Service, vous acceptez d'accorder le droit et l'autorisation d'exclusivité permanente et irrévocable à 777.be afin que nous puissions utiliser votre nom, photo et portrait dans tous les médias dans le cadre d'opérations marketing et promotionnelles de la société ainsi que pour son/ses site(s) Internet, et cela au niveau mondial, et de coopérer pleinement avec les représentants de la société.

4.27. Vous êtes l'unique responsable de la déclaration et du paiement de tout impôt ou de toute autre taxe exceptionnelle dont vous êtes redevable selon les lois en vigueur pour tout gain que vous recevrez de notre part.

4.28. Par la présente, nous vous accordons le droit d'utiliser le site Internet, le Service et le Logiciel conformément aux Conditions établies dans ce contrat, sous réserve de modifications ponctuelles, et par votre utilisation du Site Internet, du Service et/ou du logiciel, vous témoignez de votre acceptation des règles et instructions de ce contrat.

4.29. Vous êtes l'unique responsable de tout réseau de télécommunication ou service Internet et de toute autre autorisation ou permission requise en rapport avec le Service et le Logiciel.

5. NOS DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS

5.1. 777.be s'engage à payer tous les gains obtenus par l'utilisateur, conformément aux Conditions établies dans ce contrat.

5.2. 777.be n'est en aucun cas responsable en cas d'accès au compte de l'utilisateur par une tierce personne et ne sera pas tenu responsable pour toute perte éventuellement subie suite à l'utilisation illicite du mot de passe d'un utilisateur par une tierce personne sans accès autorisé et/ou pour toute transaction pour laquelle le nom et le mot de passe de l'utilisateur ont été enregistrés correctement.

5.3. 777.be n'est en aucun cas responsable si l'utilisateur oublie, égare ou perd son mot de passe, excepté suite à une erreur de la part de 777.be. 777.be n'est pas tenu de conserver les mots de passe et identifiants de l'utilisateur.

5.4. 777.be utilise les méthodes de cryptage privées/publiques les plus récentes afin de protéger au mieux le mot de passe et l'identifiant employés par l'utilisateur afin d'accéder au Service et/ou au Logiciel vis-à-vis de tierces personnes lors de la transmission par Internet.

5.5. 777.be garantit que l'utilisation du Logiciel pour jouer à des jeux de hasard sur Internet offre à l'utilisateur des chances équitables et totalement aléatoires, grâce à l'utilisation du Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires (RNG : Random Number Generator), qui détermine les combinaisons aléatoires liées aux Services.

5.6. 777.be peut déduire, à tout moment, un solde positif du compte de l'utilisateur équivalent au montant dont l'utilisateur lui est redevable.

5.7. 777.be se réserve le droit de limiter ou de refuser tout pari, toute mise ou tout autre type d'enjeu effectué par l'utilisateur ou par le biais de son compte.

5.8. 777.be n'est en aucun cas tenu d'enquêter ou de donner suite à une plainte effectuée par un utilisateur envers un autre utilisateur pour une raison quelconque, y compris mais sans s'y limiter les Conditions de ce contrat. 777.be peut, à sa seule discrétion, décider d'agir contre toute personne suspectée de commettre des actions illicites ou de vouloir violer les Conditions de ce contrat.

5.9. 777.be n'a aucune obligation de vérifier si tous les utilisateurs utilisent le Service et/ou le Logiciel conformément aux règles mises à jour de ce contrat.

5.10. Les machines à sous, tables de jeux, jeux en direct, jeux de poker vidéo, jeux de dés, jeux de cartes et jeux d’arcade du site (à part les jackpots progressifs) sont limités à un gain maximum de 250 000 euros par client et pour chaque partie avec mise, d’après les limites de mise en vigueur dans chaque jeu. Une partie avec mise est initiée par la mise d’argent réel et/ou d’un bonus sur un spin, ce qui peut avoir pour résultat soit un gain unique, soit une série de gains générés par les fonctions du jeu telles que des bonus et/ou des parties gratuites. Si vous gagnez plus que ce montant dans une seule partie avec mise à cause d’erreurs ou de défaillances dans les limites de mise, le montant en excès sera ignoré et vos gains seront plafonnés à 250 000 euros. Toutefois, ceci ne s’applique pas aux gains des jackpots progressifs générés par nos jeux. Si vous gagnez un jackpot progressif, vous recevrez le montant indiqué dans le jeu progressif auquel vous jouiez au moment où vous avez gagné.

6. BONUS

6.1. Tout bonus, promotion et/ou offre spéciale offerts sur le compte d'un utilisateur sont soumis à des Conditions spécifiques, qui doivent être acceptées. Le joueur accepte de prendre connaissance et d'être lié par les Conditions propres à chaque bonus qu'il reçoit. 777.be se réserve le droit de retirer à tout moment tout bonus, toute promotion ou toute offre spéciale.

6.2. Sauf mention contraire, tous les bonus offerts sur 777.be sont limités à un par personne, par adresse IP, par adresse et/ou par foyer.

6.3. 777.be vous offre de nombreux bonus gratuits, tels que des bonus de bienvenue, de fidélité, de réactivation de votre compte et bien d'autres encore, vous permettant ainsi de jouer sans dépôt préalable. Cependant, vous reconnaissez que le retrait de toute somme d'argent issue d'un bonus est toujours soumis aux Conditions propres au bonus en question.

6.4. Les promotions «  bonus de bienvenue » sont uniquement disponibles pour les joueurs de nationalité belge, ou résidant en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Chine.

6.5. Les joueurs qui ont droit à un bonus ne sont pas obligés d'effectuer un dépôt avant de pouvoir retirer les gains issus du bonus. Un joueur ne peut pas effectuer de demande de retrait, à moins que le playthrough du bonus reçu ait été atteint.

6.6. Avant de pouvoir utiliser un bonus, le montant d'argent réel présent sur le compte du joueur doit être mis en jeu en premier.

6.7. Les bonus sont valides pendant 30 jours à partir de la date à laquelle ils ont été crédités sur le compte du joueur. Après 30 jours, le bonus non utilisé expirera et sera supprimé du compte.

6.8. Le nombre de bonus est limité à un seul par jour. Cependant, cette règle peut faire l'objet d'exceptions dans le cadre de certains bonus de bienvenue ou offres spéciales.

6.9. Les bonus ou autres offres reçus par e-mail, SMS, téléphone ou tout autre moyen de communication sont uniquement valables à titre personnel : seul le joueur ayant reçu l'offre sur son propre compte pourra en profiter. Les joueurs ne peuvent pas réclamer de bonus ou d'offre qui ne leur a pas été spécifiquement envoyé(e).

7. BONUS SEEKER

7.1. Toute utilisation abusive et répétée des promotions offertes par 777.be lors des dépôts (y compris mais sans s'y limiter les promotions de nos partenaires pour les paiements, nos certificats et/ou nos certificats de récompense) en déposant uniquement un montant minimum afin de pouvoir jouer avec les bonus peut amener 777.be, à sa seule discrétion, à qualifier l'utilisateur de « Bonus Seeker », ou à bloquer et/ou résilier son compte utilisateur ainsi que toute transaction y étant liée.

7.2. L'utilisation d'un certificat sans effectuer de dépôt, ce qui ne constitue pas un gain, ne peut en aucune manière amener à qualifier un utilisateur de « Bonus Seeker ».

7.3. À partir du moment où 777.be qualifie un utilisateur de « Bonus Seeker », cet utilisateur ne pourra plus bénéficier d'aucun bonus promotionnel.

7.4 777.be se réserve le droit de qualifier un utilisateur de « Bonus Seeker » dans les cas suivants :

7.4.1. si l'utilisateur utilise exclusivement des coupons bonus pour jouer sur son compte ;

7.4.2. si le montant du coupon bonus joué est supérieur au montant total déposé par l'utilisateur ;

7.4.3. si l'utilisateur utilise plus d'un bonus par jour.

7.5. Les bonus et retours de retraits ne comptent pas comme dépôts.

8. TRANSACTIONS

8.1 Vous êtes entièrement responsable de tous les paiements dus à 777.be. En cas de différend, vous ne pourrez pas refuser un paiement dû ni inverser un paiement effectué. Dans le cas où 777.be subirait une quelconque perte en raison d'un ou plusieurs de vos paiements, vous vous engagez à indemniser 777.be de l'équivalent du montant perdu et des éventuels frais y afférant. 777.be peut, à sa seule discrétion, bloquer le Service ou arrêter de payer certains utilisateurs qui effectuent leurs paiements avec certaines cartes de crédit.

8.2 777.be se réserve le droit de vérifier la solvabilité de n'importe lequel de ses utilisateurs par l'intermédiaire des informations fournies lors de l'inscription et de tierces personnes.

8.3. Toutes les transactions et demandes de retrait sont contrôlées afin d'empêcher le blanchiment d'argent. Les transactions suspectes seront rapportées aux autorités compétentes.

8.4 777.be n'applique strictement aucun frais lorsqu'un utilisateur dépose ou retire une somme d'argent sur son compte joueur. Cependant, il se peut que la banque utilisée par le client applique des frais lorsque celui-ci effectue un dépôt et/ou un retrait sur son compte utilisateur. Dans ce cas, ces frais seront au nom de l'utilisateur et seront directement débités du compte du joueur.

8.5. 777.be ne prélève aucun frais de dépôt pour aucune de ses méthodes de paiement.

8.6. Il n'y a pas de limite de dépôt. Des limites peuvent être imposées sur la valeur totale des mises ou par le biais de limites que le joueur s'impose à lui-même dans le cadre du jeu responsable.

8.7. Tel que stipulé par la Commission des Jeux de Hasard belge, le joueur bénéficie de mécanismes d'autoprotection mis à sa disposition, à savoir le droit de fixer des limites financières sur les mises et les pertes, le droit de fixer des limites sur la durée des sessions et le droit de s'auto-exclure pour une période de temps définie ou indéfinie. Pour ce type de demande, les joueurs sont priés de contacter la Commission des Jeux de Hasard.

8.8. En participant aux promotions de 777.be, tout joueur accepte que son prénom, la première lettre de son nom, sa photo (s'il y a lieu) et son prix soient mentionnés sur le site, le blog et/ou les pages des réseaux sociaux de 777.be.

8.9. Tous les fonds restant sur le compte d'un joueur après un an d'inactivité (c'est-à-dire que le joueur ne s'est pas connecté à notre site Internet) seront retirés du compte et retenus par 777.be.

8.10. 777.be se réserve le droit d’appliquer des frais d’administration de 15 % sur les transactions (dépôts et retraits) qui ne sont pas seulement prévues pour jouer et miser, en particulier dans le cas de transactions faites sans placer de mise, ou pour rendre possible l’abus du compte du joueur ou des bonus.

9. RETRAITS

9.1. Lors d'un retrait sur votre compte utilisateur, 777.be vous autorisera uniquement à retirer un montant minimum de 20 euros. Si le montant de votre compte est inférieur à 20 € et que vous désirez le clôturer, veuillez envoyer une demande par écrit à : info@casino777.be ou info@bet777.be et nous nous occuperons de faire le versement.

9.2. Sous réserve des restrictions générales de retrait et des restrictions liées aux bonus, 777.be n'applique pas de restrictions sur les retraits de fonds non utilisés pour les mises et paris.

9.3. Tout paiement sera effectué sous 2 jours ouvrables après la validation par le casino de votre demande de remboursement. Veuillez cependant noter que cela peut prendre quelques jours supplémentaires (délais bancaires) avant que vous ne puissiez disposer de vos gains. Veuillez vous assurer de nous avoir fourni tous les renseignements nécessaires à la validation de votre paiement.

9.4. Les joueurs disposent d'une variété de méthodes de retrait en ligne grâce auxquelles ils peuvent retirer leurs gains. Les joueurs peuvent utiliser les méthodes de retrait suivantes : Neteller, Skrill (anciennement Moneybookers) et virement bancaire.

9.5. Pour recevoir votre gain sur un compte Skrill et/ou Neteller, vous devez d'abord effectuer au moins un dépôt par le biais du portefeuille électronique en question.

9.6. 777.be n'effectuera de paiement que sur des comptes avec lesquels vous avez effectué vos dépôts. Toute demande de retrait depuis un autre compte sera approuvée à l'entière discrétion de 777.be, qui se réserve le droit de rejeter une telle demande sans devoir communiquer les motifs de cette décision.

9.7. 777.be confirmera la demande de retrait d'un joueur seulement après vérification de l'identité de l'utilisateur et du compte du joueur, et après avoir contrôlé que le joueur n'a pas d'impayé vis-à-vis de 777.be. Toute demande de retrait devra donc être appuyée par une authentification du joueur. Nous procéderons à des vérifications supplémentaires pour tout paiement d'un montant supérieur à 1 000 € ou équivalent ou pour des retraits cumulés dépassant 2 330 €. Nous nous réservons également le droit de procéder à de telles vérifications dans le cas de paiements d'un montant inférieur. De telles vérifications peuvent par exemple inclure la demande de photocopie du passeport d'un membre, de relevés bancaires et/ou d'une facture d'un membre.

9.8. Aucun frais pour les procédures de retrait ne sera prélevé par 777.be en ce qui concerne les demandes de retrait régulières. Les frais imposés lors de retraits non conventionnels, tels que pour Neteller ou Skrill, seront débités directement sur le compte de l'utilisateur. Ces frais peuvent dépendre de facteurs tels que la devise utilisée sur le compte ou encore le lieu de résidence de l'utilisateur. Nonobstant ce qui précède, il est possible que votre banque ou la solution de paiement que vous utilisez impute des frais de transaction à votre compte. De tels frais ne dépendent pas de nous et nous n'assumons aucune responsabilité. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, veuillez contacter notre service client.

9.9. Nonobstant ce qui précède, les demandes de retrait sont soumises à des procédures de vérification et aux Conditions générales applicables aux bonus. Dans le cas où votre compte serait soumis à une investigation, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande de retrait tant que l'investigation n'aura pas été menée à son terme et nous aura donné entière satisfaction. Chaque bonus est soumis aux Conditions générales qui sont détaillées dans les e-mails promotionnels et sur notre site Internet. Si un joueur demande un retrait avant que le playthrough ne soit complètement atteint, 777.be déduira la totalité du bonus ainsi que tout gain antérieur avant d'approuver le retrait.

9.10. Toute demande de retrait n'ayant pas été réclamée par le joueur un an après la demande initiale sera annulée et les fonds seront retenus par 777.be.

9.11. Il n'est pas possible de demander le retrait d'une somme déposée avant que le joueur n'ait misé au moins 20% de ladite somme.

9.12. Nous vous rappelons que les utilisateurs ne peuvent avoir qu'un seul compte. Tout joueur ne respectant pas nos Conditions générales risque de ne pas recevoir ses gains, ou même de se voir banni de 777.be.

9.13. Les joueurs peuvent retirer un maximum de 5 000/25 000/100 000 euros par jour/semaine/mois. À sa seule discrétion, 777.be peut augmenter ces limites sur la base d’un joueur individuel.

9.14. 777.be se réserve le droit de limiter le joueur à un maximum de 10 retraits uniques par jour.

10. ABSENCE DE GARANTIES

10.1. 777.be fournit un Service et un Logiciel « en l'état », sans aucune garantie, assurance, engagement ou déclaration quelconque, expresse ou tacite, légale ou autre. Par la présente, 777.be exclut tout terme, condition et/ou garantie expresse ou tacite, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites, les conditions commerciales et/ou les questions de qualité satisfaisante, d'aptitude et d'adaptabilité à une fin précise, d'achèvement et de précision du service et du logiciel, en ce qui concerne le non-respect des lois et des règlements en vigueur.

10.2. Nous ne garantissons pas que le Service ou le Logiciel soit autorisé, que l'exploitation vous satisfasse entièrement, qu'il soit entièrement sécurisé et exempt d'erreur, qu'il soit régulièrement mis à jour, que tout défaut du logiciel soit régulièrement corrigé, qu'il soit ininterrompu, que le Service ou le Logiciel ne contienne pas de virus et/ou de bug, ou encore qu'ils soient opérationnel en continu, qu'ils soient conformes, que le matériel soit fiable, ou que toute information obtenue par le biais du Service ou que tout résultat soit conforme et fiable.

10.3. En cas d'erreur dans les systèmes ou dans les moyens de communication due à des virus ou à des bugs en relation avec les règlements des comptes ou tout autre paramètre composant le Logiciel, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsable envers vous ou tout tiers pour tout dommage, coût, dépense, perte ou réclamation occasionnés par lesdites erreurs, et nous nous réservons le droit, en cas d'erreur de ce type, de supprimer tous les jeux ou évènements sur lesquels il est possible de parier du logiciel et du site concernés et de prendre toute autre mesure nécessaire afin de corriger ces erreurs, étant entendu que nous ne sommes pas tenus de fournir un réseau, un système ou des services similaires de secours.

10.4. 777.be ne pourra pas être tenu responsable d'un quelconque acte d'omission de la part de votre fournisseur Internet ou de tout autre tiers avec lequel vous avez contracté afin de pouvoir avoir accès au Service et/ou au Logiciel de 777.be. En cas de litige entre le fournisseur Internet et vous, 777.be ne pourra pas être impliqué comme partie au litige, par ailleurs de tels litiges ne doivent en aucun cas affecter les obligations de l'utilisateur prévues dans le présent contrat.

11. COOKIES

11.1. En utilisant 777.be, vous acceptez que nous puissions installer des cookies sur votre ordinateur ; nous utilisons des cookies pour identifier et fournir des options de service client qui soient appropriées aux joueurs. Le service client est l'une des plus grandes priorités de 777.be. C'est pourquoi, afin d'avoir une idée précise et exacte des préférences utilisateur, 777.be personnalise ses services en ligne en fonction des intérêts de chaque utilisateur.

11.2 777.be peut collecter des informations concernant votre ordinateur, y compris si disponible, votre adresse IP, votre système d'exploitation et le type de navigateur que vous utilisez. Il s'agit là de données statistiques qui n'identifient aucun individu.

12. MODIFICATIONS DU CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1. 777.be se réserve le droit de corriger, de modifier et d'actualiser les Conditions générales, Règles de jeu et Politique de confidentialité du présent contrat à n'importe quel moment.

12.2. La version publiée sur le site de 777.be est la version en vigueur, et celle à laquelle tous les utilisateurs devront se référer. Un avis de modification avec une date d'entrée en vigueur sera publié sur le site Internet. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des Conditions générales, des Règles de jeu et de la Politique de confidentialité de ce contrat, ainsi que de prendre connaissance des modifications qui vous concernent ou vous concerneront. 777.be vous recommande de vous rendre sur les pages des Conditions générales, Règles de jeu et Politique de confidentialité du présent contrat régulièrement, ou dès qu'un avis de modification est publié sur le Site Internet.

12.3. En continuant à utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offert par 777.be ou ses autres sites, vous acceptez d'être lié par les Conditions générales, les Règles de jeu et la Politique de confidentialité de ce contrat ainsi que par leurs dernières modifications, que vous en ayez ou non pris connaissance. Si vous refusez d'être lié par ces modifications, vous devez arrêter immédiatement d'utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offert par 777.be ou ses autres sites.

13. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

13.1. Vous reconnaissez avoir choisi et utilisé le Service et le Logiciel de votre plein gré, à votre propre discrétion et à vos propres risques.

13.2. Les Jeux et le Logiciel sont fournis « en l'état ». 777.be n'offre aucune garantie ou déclaration, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Jeux et le Logiciel.

13.3 Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne tout dommage ou perte, direct(e) ou indirect(e), que vous ou une tierce personne auriez subi suite à votre utilisation ou à celle d'une tierce personne, du Service et/ou du Logiciel, y compris mais sans s'y limiter les dommages causés par une perte commerciale, une perte de profits, une perte sur les gains anticipés, une interruption d'exploitation, une perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire et/ou consécutive.

13.4. Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne tout dommage ou perte que vous ou une tierce personne auriez subi suite à votre utilisation ou à celle d'une tierce personne, du Site Internet, de son contenu ou d'un quelconque lien proposé par777.be.

13.5. Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne tout dommage ou perte que vous ou une tierce personne auriez subi suite à une quelconque modification, suspension ou interruption du Service ou du Logiciel.

13.6. Nous ne sommes en aucun cas responsables en ce qui concerne tout dommage ou perte, y compris mais sans s'y limiter toute perte de gains résultant du mauvais fonctionnement du Service et/ou du Logiciel, tout retard, interruption, transmission, perte ou corruption des données, mauvais fonctionnement des lignes de communication, usage malveillant du Site Internet ou de son contenu de la part d'une quelconque personne, toute erreur, toute omission ou tout facteur quelconque indépendant de notre volonté. Dans le cas où ces dysfonctionnements résulteraient en un gain, qu'il soit encaissé ou crédité sur votre compte, 777.be se réserve le droit de vous réclamer tout gain dont vous auriez bénéficié suite à l'un de ces dysfonctionnements, et vous seriez dans l'obligation immédiate de rembourser à 777.be le montant encaissé et d'informer 777.be du dysfonctionnement. 777.be se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déduire directement de votre compte un montant égal à ce que vous auriez reçu par erreur.

14. NON-RESPECT DES CONDITIONS

14.1. En acceptant les Conditions du présent contrat, vous vous engagez à nous indemniser intégralement, à nous défendre et à nous exonérer, sur demande, d'une quelconque plainte, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, y compris mais sans s'y limiter tout frais juridique ou autre, que nous subirions suite aux non-respect des Conditions de ce contrat, à toute violation de nos lois, règlements et/ou droits ou de ceux de tiers, à toute utilisation du Service et/ou du Logiciel avec votre identifiant, que vous en ayez connaissance ou non, ainsi qu'à toute acceptation de gain de votre part.

14.2. Si vous ne respectez pas une des Conditions de ce contrat ou si nous doutons raisonnablement que vous ne respectez pas une des Conditions de ce contrat, 777.be se réserve le droit, en plus des autres recours à sa disposition, et à sa seule discrétion, de bloquer tous vos comptes utilisateur et de retirer le montant nécessaire de votre compte afin de compenser tout dommage subi par 777.be, ou en échange de tout montant dû à 777.be, et ce jusqu'à ce que les conclusions d'une enquête judiciaire soient dévoilées.

14.3. Si vous ne respectez pas une des Conditions de ce contrat, 777.be se réserve le droit de bloquer votre compte utilisateur, ainsi que de vous interdire indéfiniment l'accès aux Sites Internet, aux Services et au Logiciel appartenant à 777.be, et sera en droit d'intenter une action judiciaire contre vous.

15. CONFLIT

15.1. En cas de conflit entre le résultat affiché sur le Logiciel et le résultat affiché sur notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur prévaudra toujours. Vous comprenez et acceptez que le règlement de tout conflit entre l'utilisateur et 777.be sera déterminé sur la base des enregistrements conservés par 777.be. Vous acceptez également l'utilisation du Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires (RNG : Random Number Generator), dont le rôle est de fournir aux serveurs de jeu une quantité suffisante de numéros aléatoires pour les jeux de casino.

15.2. Vous avez pris connaissance et acceptez que toute plainte ou contestation de votre part faite plus de 7 jours après la transaction d'origine ne sera pas prise en compte, et par conséquent n'aura aucune valeur.

15.3. Si vous avez une plainte à formuler à l'égard de nos services, vous pouvez envoyer un e-mail à notre service client aux adresses fournies sur 777.be, info@casino777.be et Bet777, info@bet777.be.

15.4 777.be fera tous les efforts possibles pour résoudre le différend au plus vite.

15.5. Si vous désirez adresser une demande d'informations ou formuler une plainte en rapport avec le Site Internet, vous pouvez également contacter la Commission des Jeux de Hasard, en indiquant vos nom, prénom et date de naissance, de l'une des deux manières suivantes :
Par e-mail à info@gamingcommission.be
ou par courrier à :
Commission des Jeux de Hasard
Bureau des renseignements
Cantersteen, 47
1000 Bruxelles

16. DURÉE ET RÉSILIATION

16.1. Ce contrat entre en vigueur immédiatement après avoir cliqué sur la case « J'accepte » et restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié selon les Conditions mentionnées dans le présent contrat.

16.2. Vous pouvez résilier ce contrat, à n'importe quel moment et pour quelque raison que ce soit, par notification écrite au Casino de Spa, Rue Royale 4, 4900 Spa, Belgique, pour autant que vous n'ayez aucun impayé. La résiliation de ce Contrat prendra effet uniquement lorsque vous aurez reçu une notification écrite du Casino de Spa confirmant la résiliation. À partir du moment où ce contrat n'est plus en vigueur, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Service et le Logiciel, et vous êtes dans l'obligation de supprimer le Logiciel de votre ordinateur et de détruire toute documentation liée au Service ou au Logiciel en votre possession ou encore sous votre contrôle.
Le Casino de Spa recommande au détenteur de la carte de crédit d'imprimer toutes les données des transactions, les règles de jeu, les règles d'annulation, et les méthodes de paiements à partir du site internet, afin d'éviter toute erreur d'interprétation et différends ultérieurs.

16.3. Le Casino de Spa n'est pas autorisé à clôturer le compte d'un joueur. Tout joueur qui souhaite clôturer son compte doit soumettre une demande par écrit à la Commission des Jeux de Hasard, par e-mail à info@gamingcommission.be.

16.4. Après une période de 30 mois calendaires, tout compte d'un joueur inactif sera clôturé. Le solde restant sur le compte du joueur sera rendu au joueur.

16.5. 777.be se réserve le droit de résilier ce contrat et de clôturer votre compte utilisateur, à tout moment, sans aucune raison et à sa seule discrétion, ou lorsqu'une certaine activité de votre part aurait été portée à l'attention de 777.be et/ou de ses membres, y compris mais sans s'y limiter la fraude, le non-respect d'une ou de plusieurs des clauses de ce contrat, l'abus de bonus et d'autres promotions et/ou l'utilisation abusive du Logiciel.

16.6. Suite à la résiliation de ce contrat, par l'une ou l'autre des parties, 777.be s'engage à vous rembourser l'intégralité du montant figurant sur votre compte utilisateur, uniquement après déduction de tout moment dû au Casino de Spa, si tel est le cas.

16.7. Pour plus d'informations concernant les procédures pour recouvrer les fonds détenus sur des comptes clôturés, bloqués et exclus, veuillez contacter notre équipe du service client par e-mail à info@casino777.be ou info@bet777.be.

16.8. Toutes les informations collectées au cours de la procédure d'inscription seront conservées, même après la clôture d'un compte. Ces informations sont conservées à des fins de réglementation et de prévention contre la fraude et le blanchiment d'argent.

16.9. La résiliation de ce contrat ne doit entraîner aucun préjudice à un quelconque autre droit ou engagement d'une des parties concernant toute violation mentionnée dans la présente ou toute autre violation.

16.10. Toutes les obligations existant entre les parties au contrat n'auront plus aucun effet dès la résiliation de ce contrat, et ce quelle qu'en soit la raison, sauf disposition contraire, et sous réserve des droits et obligations acceptés avant la résiliation.

17. SERVICE CLIENT

17.1. Afin de toujours optimiser la qualité de nos services, vos appels vers notre service client peuvent être enregistrés. Notre service client s'efforcera de répondre au mieux à toutes vos demandes.

18. LOI EN VIGUEUR/JURIDICTION

18.1. Ce contrat, son interprétation et son exécution, ainsi que toute relation juridique entre les parties résultant de ce contrat, seront réglementés et interprétés conformément aux lois de la Belgique.

18.2. En cas de plainte ou de conflit, la version anglaise de ce contrat prévaudra sur toute autre version que nous aurions émise.

18.3. Toute plainte de toute nature autre que pénale devra exclusivement être portée devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.

CE CONTRAT EST CONSIDÉRÉ COMME ACCEPTÉ ET SIGNÉ
PAR
777.be
ET L'UTILISATEUR
À COMPTER DE LA DATE D'INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR.

VEUILLEZ IMPRIMER CE DOCUMENT ET CONSERVER UNE COPIE PAPIER DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS VOS DOSSIERS.



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